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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204025_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A C, représenté par Me Mathilde Stinco, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Bordeaux à verser la somme forfaitaire de 10 000 euros, avec les intérêts au taux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106146_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 novembre 2021 et 27 janvier 2023, Mme A Capitaine, représentée par Me Mathilde Stinco, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dceb98137c174785e88
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SERDA - Expéditions délivrées à Me Mathilde STINCO Me Pauline BERGEON - FE délivrée à Me Mathilde STINCO Le 09/01/2024 Avocats : Me Pauline BERGEON Me Mathilde STINCO TRIBUNAL
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6866138027f49a37ec714e8c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
décembre 2024 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [K] [S], né le 10 Octobre 1968 à [Localité 3] (33), actuellement hospitalisé au CHS de [Localité 5] assisté de Maître Mathilde
Source officielle2ème chambre civile - HSC
65a237db7ca18b0008e57fda
12 janvier 2024
12 janvier 2024
François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [Z] [R] épouse [K], née le 18 Avril 1965 à [Localité 3] ([Localité 1]), actuellement hospitalisée au CH de [Localité 3] représentée par Maître Mathilde
Source officielle4ème chambre
DTA_2104774_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 septembre 2021 et 21 janvier 2022, Mme B C, représentée par Me Mathilde Stinco, demande au tribunal : 1°) de condamner la
Source officielle2ème chambre civile - HSC
65a237e37ca18b0008e57fde
12 janvier 2024
12 janvier 2024
décembre 2023 assisté de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [S] [Y], né le 15 Septembre 1965 à [Localité 4] (24), actuellement hospitalisé au CHS de [Localité 2] assisté de Maître Mathilde
Source officielle2ème chambre civile - HSC
65a237d77ca18b0008e57fd8
12 janvier 2024
12 janvier 2024
décembre 2024 assisté de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [G] [O], né le 24 Mai 1977 à TAMATAVE (MADASGASCAR), actuellement hospitalisé au [Adresse 5] représenté par Maître Mathilde
Source officielle2ème chambre civile - HSC
65a237df7ca18b0008e57fdc
12 janvier 2024
12 janvier 2024
ordonnance du 06 décembre 2023 assisté de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [M] [I], né le 27 Février 1991, actuellement hospitalisé au CHS de [Localité 2] assisté de Maître Mathilde
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406047_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B D, représenté par Me Mathilde Stinco, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505249_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., représenté par Me Mathilde Stinco, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer son
Source officielleJEX DROIT COMMUN
686423890bb2f8a66ca5f48b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
NOURET, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 752 768 887, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Mathilde
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503426_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
D..., représentée par Me Mathilde Stinco, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406591_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme A F, représentée par Me Mathilde Stinco, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6360c53f3c369c7f74996d3d
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Représentés par Me Yoann DELHAYE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [L] [M] né le 24 avril 1959 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Mathilde
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62721828228a02057de673c3
3 mai 2022
3 mai 2022
APPELANTS : [E] [G] née le 06 juin 1971 en Bulgarie, demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] [W] [J] né le 21 Décembre 1970 en Bulgarie, demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] Représentés par Me Mathilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61609202db7ff645d856645b
27 mars 2014
27 mars 2014
Sur déclaration de cessation de paiements déposée le 19 octobre 2009, la société STANKO FRANCE (société STANKO), essentiellement fabricant et distributeur de machines-outils, a été placée en liquidation
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52301
5 juin 1964
5 juin 1964
En ce qui concerne la requête de Friedrich Steinko (n° 964/60) L'ensemble de la requête dans laquelle le requérant se plaint des violations de l'article 6 (art
Source officielle1ère Chambre C
5fddd38e2d4de97880fb756c
24 juillet 2018
24 juillet 2018
. - Commerçant, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER, sous le numéro [...] et exerçant sous l'enseigne « Le Saint Mathieu », né le [...] à CARPENTRAS de nationalité
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49204
5 juin 1964
5 juin 1964
as regards the Application of Friedrich Steinko (No. 964/60) the entire Application in which the Applicant alleged violations of Article 6 (art. 6) in that the decision of the Court
Source officiellePage 1 sur 2