DAI RAGAZZI Représentant : Me Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [C] [Q] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat

BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [Z] [B] Veuve [N] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [D] [T] veuve [V] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

judiciaire, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ML ASSOCIES Prise en la personne de Maître [M] [L],

DBVB-V-B7F-BH67Z SOIT TRANSMIS à Mme [J] [I] Représentant : Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sébastien

DEMANDEURS Monsieur [U] [T] [H] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Comparant Madame [C] [S

matière de requête, Vu la requête de la société DASSONVILLE COURTAGE ASSURANCES SAS dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Sébastien

cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, Greffier, Vu l'instance opposant : SARL LA JOCONDE, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [X] [F] Représentant : Me Sébastien

APPELANTS Monsieur [Y] [D] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat

[Y] [V] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [D] [F] épouse [V] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

2026 N°2026/221 Rôle N° RG 25/00730 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH5V S.A.R.L. [1] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 08 avril 2026 à : - Me Sébastien

03732 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTBI Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/188 MEE Affaire : FONDATION HOPITAL AMBROISE PARE Etablissement de Santé Privé d'Intérêt Collectif (ESPIC), Représentant : Me Sébastien

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/16058 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNSX Ordonnance n° 2026/M003 SCI E.GOLF PARK Représentant : Me Sébastien BADIE

AUTOCARS TRANSAZUR Copie délivrée le : 03/04/25 à : - Me Sébastien BADIE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Alexis KIEFFER, avocat au barreau de TOULON

d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 22/03435 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI737 Chambre 3-4 Ordonnance n° 2022/M162 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [F] [A] Représentant : Me Sébastien

représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Monsieur [Q] [K] né le [Date naissance 2] 1986

[J] veuve [L] C/ [F] [S] SARL FONCIERE DES COLLINES S.A.S. 71 [Q] Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2026 à : Me Pierre OBER Me Sébastien

REQUERANTE Madame [L] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANTE ET DEFENDERESSE A LA REQUETE Madame [W] [V], demeurant [

BR & ASSOCIES Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Corinne BONVINO-ORDIONI, avocat au barreau de TOULON SCP

OVALONE & PARTNERS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau