R. 322-41 inopérante.

R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution EN CONSEQUENCE, ADJUGE A : - Monsieur [I] [X], né le [Date naissance 11] 1980 à [Localité 16] (60), de nationalité française, - Madame [B] [

1115 et 1594 du CGI, et prenant l’engagement de revendre le bien dans le délai de cinq ans, et nous a remis l’attestation prvue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution.

A cet effet, elle prend l’engagement de revendre le bien dans le délai de 5 ans, et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution.

et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution EN CONSEQUENCE, ADJUGE A : -Monsieur [W] [K], né le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 18]

R 322-41-1 du Code des Procédures civiles d’Exécution.

852 du CGI, et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution.

au plus tard le troisième jour ouvrable suivant l’audience d’ajdudication, et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution EN CONSEQUENCE,

nationalité française, et - Madame [R], [L], [Y] [A] née le [Date naissance 11] 1996 à [Localité 16], tous deux domiciliés [Adresse 2] à [Localité 18], et nous a remis l’attestation prévue à l’article

R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution.

061 800 140, représentée par son dirigeant, Monsieur [V] [H], né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 16] (78), domicilié [Adresse 10] à [Localité 18], et nous a remis l’attestation prévue par l’article

La déclaration de surenchère ne peut être rétractée. » Un parallèle peut être fait avec les dispositions de l'article R.322-41 alinéa 1er du même code, selon lesquelles, avant de porter les enchères

Demeurant ensemble [Adresse 4], et nous a remis l’attestation prévue à l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

son Gérant, Madame [X] [U], née le [Date naissance 3] 1987 à PARIS (13ème), domiciliée [Adresse 18] à MARSEILLE (13005) dont l’identité a été déclarée au Greffier et dont l’attestation prévue par l’article

R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution.

Domiciliés ensemble [Adresse 6] à [Localité 22], et nous a remis l’attestation prévue à l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.