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Chambre civile TGI

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6 mai 2022

Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile. MOTIFS DE LA DÉCISION: Il convient de donner acte à S.A.R.L.

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CA

Chambre civile TGI

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Appel

5 avril 2024

Vu les articles 395 al 2, 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a04881fcdc6046d4798f446

Commerce

7 mai 2026

384, 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile, DONNE ACTE à la SAS FIDUCIAIRE D'ANALYSE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE de son désistement d'action, en conséquence constate l'extinction

Chambre civile TGI

6979b7b7cdc6046d47f2d03a

26 janvier 2026

Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile.

Chambre civile TGI

627b563076c5d9057df8030d

6 mai 2022

Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile.

Chambre civile TGI

66dbecb933cdcc763a3b9bd1

22 août 2024

Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile. MOTIFS DE LA DÉCISION: Il convient de donner acte à M.

Chambre civile TGI

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29 avril 2025

Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile. MOTIFS DE LA DÉCISION: Il convient de donner acte à S.C.E.A.

Chambre civile TGI

6a11355bcdc6046d47a5ffab

22 mai 2026

Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile. MOTIFS DE LA DÉCISION: Il convient de donner acte à M.

Chambre civile TGI

6a113556cdc6046d47a5feab

22 mai 2026

Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile.

Chambre commerciale

64476e9d3da6ded0f83d19db

17 avril 2023

Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile. MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de donner acte à la S.A.S.

Charges de copropriété

67fea4bc7a459da3dcdea9cb

9 avril 2025

803 du code de procédure civile, les articles 394 et suivants du même code, En l’espèce, l’ordonnance de clôture a été prononcée le 26 septembre 2024, l'affaire devant être plaidée à l'audience du 9

Charges de copropriété

67fea4bf7a459da3dcdeaa34

9 avril 2025

803 du code de procédure civile, les articles 394 et suivants du même code, En l’espèce, l’ordonnance de clôture a été prononcée le 26 septembre 2024, l'affaire devant être plaidée à l'audience du 9

Chambre civile TGI

63201ea239bca9fcb099f007

6 septembre 2022

Vu les conclusions d'acceptation de désistement déposées le 29 août 2022 Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile. MOTIFS DE LA DÉCISION: Il convient de donner acte à M.

Chambre civile TGI

64d5cfcb9c17ddd969ec62f1

4 août 2023

Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile. MOTIFS DE LA DÉCISION: Il convient de donner acte à M.

Chambre civile TGI

64f17f4392dd7fd9692bbda6

29 août 2023

Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile. MOTIFS DE LA DÉCISION: Il convient de donner acte à M.

Chambre civile TGI

62ef556d7d44b005d42f740e

5 juillet 2022

Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile. MOTIFS DE LA DÉCISION: Il convient de donner acte à Syndic. de copro.

Chambre civile TGI

641958f5c0530404f56f4fa4

26 janvier 2023

Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile. MOTIFS DE LA DÉCISION: Il convient de donner acte à M.

Charges de copropriété

67fea4c87a459da3dcdeab56

9 avril 2025

803 du code de procédure civile, les articles 394 et suivants du même code, En l’espèce, l’ordonnance de clôture a été prononcée le 16 octobre 2024, l'affaire devant être

Charges de copropriété

67fea4cb7a459da3dcdeabb6

9 avril 2025

803 du code de procédure civile, les articles 394 et suivants du même code, En l’espèce, l’ordonnance de clôture a été prononcée le 26 septembre 2024, l'affaire devant être plaidée à l'audience du 9

Chambre civile TGI

63201ea239bca9fcb099f005

6 septembre 2022

Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile. MOTIFS DE LA DÉCISION: Il convient de donner acte à S.A.S.