EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 377 du code de procédure civile, Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile, Vu l'article 781 du code de procédure civile, Vu l'article 801 du code

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 377 du code de procédure civile, Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile, Vu l'article 781 du code de procédure civile, Vu l'article 801 du code

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 du C.P.C.) N° RG : N° RG 23/01068 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYZR Affaire : S.A.R.L.

le numéro N° RG 25/03623 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLEG, Vu l'ordonnance interruptive d'instance prononcée le 05 Mai 2026, Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure

: Me François CHARPIN, avocat au barreau de LYON, toque : 748 INTIME Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,grefier Vu la procédure

COUR D'APPEL DE [Localité 5] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION DU 11 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00010 N° RG 21/02664 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTTK Affaire : Jugement Au fond, origine

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 du C.P.C.) N° RG : N° RG 23/06049 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDZJ Affaire : S.A.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 du C.P.C.) N° RG 22/04946 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OM6V Affaire : M.

du Code de Procédure Civile) Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Nathalie BEBEAU, Greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 377 du code de procédure civile, Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile, Vu l'article 781 du code de procédure civile, Vu l'article 801 du code

du Code de Procédure Civile) Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Nathalie BEBEAU, Greffière ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 377 du code de procédure civile, Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile, Vu l'article 781 du code de procédure civile, Vu l'article 801 du code

du Code de Procédure Civile) Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, assisté de Marina BOYER, Greffière ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro

COUR D'APPEL DE [Localité 3] 8ème chambre ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 du C.P.C.)

EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l'article 377 du code de procédure civile, Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile, Vu l'article 781 du code de procédure civile, Vu l'article 801 du code

Les dispositions de l'article 781 du code de procédure civile qui permettent au juge de la mise en état d'accorder des prorogations de délai ne s'appliquent pas aux délais pour conclure en appel sur le

700 du code de procédure civile.

du Code de Procédure Civile) Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, assisté de Marina BOYER, Greffière ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro