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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3-2
63c1050bbf9fd47c90a13586
12 janvier 2023
12 janvier 2023
908, 909 et 68 du CPC.
Source officielleChambre Sociale
656ecc877f82528318777398
23 octobre 2023
23 octobre 2023
909 du code de procédure civile avait été dépassé et invoquant l'article 6,de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Il résulte de l'article 909 du code de
Source officielle2ème chambre
63cb93959c02507c9078df48
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielle2ème chambre
662b4405fe25450008314d12
25 avril 2024
25 avril 2024
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielle2ème chambre
662b4405fe25450008314d26
25 avril 2024
25 avril 2024
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielle3ème chambre
683fd4d69fc9cbe0b56b107d
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L'intervenant volontaire dispose, sous la même sanction, du même délai à compter de son intervention volontaire. » En l'espèce, la partie intimée avait déposé ses conclusions en application de l'article
Source officielle2ème chambre
662b4405fe25450008314d22
25 avril 2024
25 avril 2024
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielle2ème chambre
662b4406fe25450008314d32
25 avril 2024
25 avril 2024
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielleChambre Civile
63cf848ea6687f7c904cbad2
23 janvier 2023
23 janvier 2023
signifiées par la SA MUTUELLE DU MANS ASSURANCE IARD et Monsieur [M] [B], es qualités, dans l'instance RG 21/01284 et le non-respect du délai imparti par l'article 909 du CPC, Déclarer irrecevable l'appel
Source officielle5ème chambre sociale PH
6538b3e47ffc2c8318ee0079
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il fait observer que : - les 1ères conclusions de l'intimé signifiées le 8 septembre 2022, dans le délai de 3 mois imparti par l'article 909 du CPC, ne comportaient pas dans le dispositif de prétention
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6711fade7603bf88a188497b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
pour non respect des délais de l'article 909 du CPC relatifs à la remise des conclusions au greffe; - constate que dans ses premières conclusions du 04 septembre 2023, l'appelant sollicite uniquement
Source officielle2ème chambre
66fb911739036b39a0de81e9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielle2ème chambre
696b2fb2cdc6046d479daf68
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6704cb8c2f5f3246ff3816b2
25 avril 2024
25 avril 2024
[M] [E] a déposé des conclusions d'incident devant le magistrat de la mise en état et portant le dispositif suivant : 'Vu notamment les articles 905-2,909,910,914,517-1,550 CPC Vu les conclusions
Source officielleChambre 3-2
631ad8a739cffb4f136742d2
8 septembre 2022
8 septembre 2022
les avoir fait notifier par huissier au POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE, alors défaillant le 26 octobre 2020; que celui-ci disposait donc en l'état des dispositions de l'article 909 du CPC d'un délai
Source officielle2ème chambre
6780b7b034dc79f9f0615060
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.
Source officielleChambre 1-3
5fdbeb7c6d62cb0c4ae4bdf9
17 janvier 2019
17 janvier 2019
, Vu l'article 16 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 909 du CPC Vu l'article 1315 du code civil, Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu les articles 1134 et 1147 du code civil,
Source officielle2ème chambre
67f8a23d40b8f5486fedd97b
10 avril 2025
10 avril 2025
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301072
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Y... en date du 22 mai 2012 ; AUX MOTIFS QUE « les époux X... ont signifié leurs conclusions le 21 février 2012 et qu'en application de l'article 909 du CPC M Y... intimé disposait d'un délai de deux
Source officielleChambre civile Section 2
68b7cf0359b0abd74ffe72db
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Constater que les sociétés SOCOTEC, AXA FRANCE, CORSOVIA ou tout autre contestant n'ont signifié aucune conclusion dans le délai de l'article 909 du CPC et qu'elles sont aujourd'hui irrecevables à le faire
Source officiellePage 1 sur 311