Monsieur [D] [H] [L] [R] a relevé appel de cette ordonnance par mail reçu au greffe de la présente juridiction le 1er janvier 2024 à 19h18, estimant que les dispositions de l'article L.742-5 du CESEDA

permet de s'assurer d'une délivrance à bref délai du laisser-passer consulaire, en l'absence totale de réponse des autorités étrangères, malgré les nombreuses relances effectuées ; les conditions de l'article

[X] soutient que les conditions prévues par l'article L 742-5 du Ceseda ne sont pas remplies dès lors qu'il n'a pas fait obstruction à la mesure d'éloignement et que le préfet n'établit pas qu'un laissez

455 du code de procédure civile et aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté au motif que les conditions posées par l'article L. 742-5 du CESEDA ne

455 du code de procédure civile et aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté au motif que les conditions posées par l'article L. 742-5 du CESEDA ne

Monsieur [C] [M] a relevé appel de cette ordonnance par courriel reçu au greffe de la présente juridiction le 20 avril 2023 à 16h04, estimant que les conditions de l'article L 742-5 du CESEDA ne sont pas

Monsieur [N] [K] a relevé appel de cette ordonnance par courriel reçu au greffe de la présente juridiction le 12 juillet 2023 à 12h17, estimant que les conditions de l'article L 742-5 du CESEDA ne sont

Monsieur [E] [P] a relevé appel de cette ordonnance par courriel reçu au greffe de la présente juridiction le 12 juillet 2023 à 12h54, estimant que les conditions de l'article L 742-5 du CESEDA ne sont

Monsieur [C] [K] a relevé appel de cette ordonnance par télécopie reçue au greffe de la présente juridiction le 24 avril 2023 à 12h41, estimant que les conditions de l'article L 742-5 du CESEDA ne sont

Monsieur [G] [U] a relevé appel de cette ordonnance par télécopie reçue au greffe de la présente juridiction le 24 avril 2023 à 12h50, estimant que les conditions de l'article L 742-5 du CESEDA ne sont

L. 742-5 et R. 742-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).

Au soutien de son appel et dans son mémoire, monsieur [U] [M] fait valoir que les conditions fixées par l'article L.742-5 du CESEDA ne sont pas remplies, que le droit de consentir à l'acte médical est

[C] [N] a relevé appel de cette ordonnance par courrier électronique reçu au greffe de la présente juridiction le 7 juillet 2025 à 11h50, au motif que les conditions de l'article L. 742-5 du CESEDA ne

L 742-5 du Ceseda ne sont pas remplies en l'espèce.

La déclaration d'appel de monsieur [I] [P] tend à : Vu l'article L 742-5 du CESEDA - juger que les conditions de prolongation exceptionnelle de la rétention administrative prévues par l'article

[U] [H] a relevé appel de cette ordonnance par courrier électronique reçu au greffe de la présente juridiction le 7 juillet 2025 à 11h50, en soutenant que les conditions de l'article L 742-5 du CESEDA

[B] [I] a relevé appel de cette ordonnance par courrier électronique reçu au greffe de la présente juridiction le 8 juillet 2025 à 11h24, estimant que les conditions de l'article L. 742-5 du CESEDA ne

[D] [C] a relevé appel de cette ordonnance par courrier électronique reçu au greffe de la présente juridiction le 16 juillet 2025 à 14h07, estimant que les conditions de l'article L. 742-5 du CESEDA ne

L. 742-5 du CESEDA ne sont pas remplies en ce qui le concerne.

L. 742-5 et R. 742-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).