TECUMSEH EUROPE- 2 Avenue Blaise Pascal 38090 VAULX MILIEU non comparante INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 31 Octobre 2011, en audience publique

à disposition : 26 Septembre 2011 prorogée jusqu'au 19 Mars 2012 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue

articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Frédéric DECAP de l'AARPI BRETONEICHE-DECAP (Toque 55), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Hubert

le Tribunal de Commerce de PARIS le 31 Janvier 2023 Dans l'affaire opposant : Société [V] SAS prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Charles-Hubert

La S.A.R.L SERDIS demande donc à la Cour de : - déclarer recevable l'appel, - réformer l'ordonnance et d'admettre la créance à la liquidation judiciaire de la S.A.R.L L 3B.

pas été initié dans les délais légaux, - juger les époux [E] sollicitent la confirmation pure et simple de l'ordonnance déférée, - en conséquence, les déclarer irrecevables en leur déféré formé à l'encontre

loi du 1er septembre 1948 et que le logement doit être classé en catégorie 3 A, - constaté que Mademoiselle Y... bénéficie du droit au maintien de l'article 4 de la loi du 1er septembre 1948, - déclaré

Hubert B... qui est pénalement poursuivi pour ces faits.

[P] [S] [W] ; Vu l'appel interjeté par Maître Hubert COCQUEREZ venant au soutien des intérêts de M.

PAR CES MOTIFS DÉCLARE l'appel recevable ; CONFIRME l'ordonnance entreprise.

. ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS vestiaire : K 136) INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue

avocat au barreau de PARIS vestiaire : E 177) INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

(Délégué syndical ouvrier) INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre

avocat au barreau de PARIS vestiaire : R235) INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Joseph KENGNE, avocat au barreau de PARIS INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

le 30 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont

Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE M.

au barreau de PARIS, vestiaire : P0221 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

(Délégué syndical ouvrier) APPELANT **************** SARL CHOCOLAT PISTACHE 55, rue de la République 92190 MEUDON non comparante INTIMEE **************** Composition de la cour : En