Danica X... et de déclarer la cour dessaisie ; PAR CES MOTIFS, Statuant, par arrêt CONTRADICTOIRE et en dernier ressort, DONNE ACTE à Madame.

GATEAU, avocat au barreau de PARIS INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

DAN'S TRANSPORT et de déclarer la cour dessaisie ; PAR CES MOTIFS, Statuant, par arrêt CONTRADICTOIRE et en dernier ressort, DONNE ACTE à S.A.R.L.

Dominique X... ... 91630 MAROLLES EN HUREPOIX représenté par la SELAFA FIDAL SIEGE, avocats au barreau de CHARTRES INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue

barreau de HAUTS-DE-SEINE vestiaire : PN 748) INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

(Délégué syndical ouvrier) INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre

... 06330 ROQUEFORT LES PINS représenté par Me Guy MARTINET, avocat au barreau de PARIS vestiaire : R 169) INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue

avocat au barreau de PARIS vestiaire : A0536) INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

barreau de PARIS vestiaire : P496) INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

78140 VELIZY VILLACOUBLAY non comparante Représenté par : Me Lorelei GANNAT (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J033) INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Marie-Paule MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,,

avocat au barreau de PARIS vestiaire : D 0581) INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Gilles X... et de déclarer la cour dessaisie ; PAR CES MOTIFS, Statuant, par arrêt CONTRADICTOIRE et en dernier ressort, DONNE ACTE à M.

protection d'Evreux du 27 Juin 2013 APPELANTES : Madame [F] [T] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 7] (98) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Delphine ABRY-LEMAITRE de la SCP HUBERT

BOQUET avocat au barreau de PONTOISE INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

MARS 2018, NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la mise en état, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffier, dans l'affaire ENTRE : Maître Hubert

ALLIANCE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Hubert MARTIN DE FREMONT, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Adrien LEIBER, Président Colette LOWENSTEIN, Conseiller, Hubert

: Madame Guerlande X...épouse Y... ... ... 97139 LES ABYMES Non comparante ni représentée DEFENDEUR CONSULAT GENERAL D'HAITI 12 rue Schoelcher 97110 POINTE-A-PITRE Représenté par Me Hubert

le versement à Me Hubert de la somme de 2 000 euros.