Y..., à un poste de supérieur hiérarchique alors qu'il avait une ancienneté moindre qu'elle, Mme X... a vu le changement de l'intitulé de ses fonctions et la modification substantielle de ses fonctions

le lieu d'exercice de ses fonctions dans un secteur géographique prédéterminé.

n'ont jamais été supprimées, qu'il n'a subi aucun changement de rémunération, de compétence, de niveau de responsabilité ». *** La modification par l'employeur des fonctions exercées par le salarié

- Constater qu'il n'existe aucune modification unilatérale des fonctions de Monsieur [Z] [C]. - Constater l'absence de dégradation des conditions de travail de Monsieur [Z] [C].

Dès lors que son classement indiciaire, sa rémunération, ses fonctions et sa qualification étaient identiques, le salarié ne peut pas se préavaloir d'une modification de son contrat de travail.

[V] occupe les fonctions de technico-commercial sédentaire. Depuis 2002, M. [V] est délégué syndical.

et le jour de sa prise d'effets deux versions dont la première en vigueur du 27 mai 2003 au 7 août 2006 et la seconde en vigueur du 8 août 2004 au 10 juin 2006, n'induisant pas automatiquement de modification

[P] établit que : - la SAS Clear Channel France lui a proposé, au mois de décembre 2007, une modification de ses fonctions, consistant en un poste de « Responsable Actif National Média numériques » 

Bernard X... dans son poste et dans la plénitude de ses fonctions ; et attendu qu'elle ne pouvait imposer à ce salarié protégé aucune modification de son contrat de travail ni aucune modification de ses

Les horaires et la durée du travail de Monsieur [W] [X] seront susceptibles de modification en fonction des contraintes d'exploitation.

Elle invoque : . la modification de son contrat de travail en raison de la suppression de son poste s'accompagnant de pressions de la direction pour modifier son contrat de travail, . le harcèlement

sans en référer préalablement à ses collègues, - d'avoir modifié le fonctionnement des accords Carsat annuels en mensuels.

Ils seront susceptibles de modifications en fonction des conditions particulières de travail ou en fonction des impératifs de service inhérents à l'activité de l'entreprise et de sa clientèle.

unilatérale du contrat de travail de Madame [A] portant sur un élément essentiel du contrat (modification des fonctions et de la rémunération), - dire et juger que Madame [A] a fait l'objet de mesures

[Z] invoque plusieurs manquements de l'employeur : - la modification de son contrat de travail tant en ce qui concerne l'organisation du temps de travail que ses fonctions ; - le harcèlement moral ;

Modification unilatérale de son contrat de travail avec instauration d'un forfait en jours Mme [Y] [T] soutient que lorsqu'elle est passée au statut de cadre en octobre 2015, la SAS Nathy a modifié

d'aide à domicile obéit à des règles spécifiques de l'article L 3123-6 du code du travail, prévoyant que les horaires de travail sont communiqués chaque mois, - ces horaires peuvent faire l'objet de modifications

Ayant les clés du magasin, je me dois d'ouvrir celui-ci ou bien de le fermer pour respecter le bon fonctionnement et la sécurité des personnes'; - l'attestation de M.

Il ressort de la fiche de fonction de M.

2006, puis selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juillet 2007, en qualité de Hotliner, coefficient 275 de la convention collective des bureaux d'études techniques et sans modification