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5 062 résultats pour « surcharge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69eaf9ddcdc6046d4756b6e0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de travail et n'indique aucunement en quoi il aurait été surchargé de travail.

Source officielle

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CA

Chambre 4-8b

6974bcbacdc6046d478b5c0a

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il allègue que des difficultés d'organisation sont apparues, en lien avec une surcharge de travail, qu'elles n'ont fait que s'accroître étant déjà surchargé par les tâches qu'il devait assumer, par le

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

65dd8b91af7bf00008e55642

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle précise qu'à cette situation s'est ajoutée une surcharge de travail notamment en lien avec une désorganisation menant à un sous-effectif d'encadrants (en congés ou en formation) dans un contexte de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68709b77123db6632de31680

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur la surcharge de travail, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6260f95e6d9e13277d6e39cd

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Audience du : 20 Avril 2022 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison de la surcharge

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

678b43b3c6ad78dd9cf0d4a0

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

disposition du : 31 Janvier 2025 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison d'une surcharge

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ef74ef9f00086f66a2

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Mise à disposition du : 17 Mai 2024 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison d'un surcharge

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a167b7acdc6046d47103fe1

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

(surcharge magistrat) Le Greffier,

Source officielle
CA

21e chambre

633fc3b3e633183e2ee17d53

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[G], son supérieur hiérarchique de sa surcharge de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68e5f008940fdbe4ba077823

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur la surcharge de travail et la crise au sein de la FEPA M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

669a01a8bf9da27f384b0e34

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Cet état de santé dégradé semble en lien avec une surcharge de travail ressentie croissante et des rapports sociaux au travail dégradés ».

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

69df2217cdc6046d4747febb

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Audience du : 26 Janvier 2026 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison d'une surcharge

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68e5f33be11beca089b88cfc

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 07 Octobre 2025 est prorogée au 21 Octobre 2025 Pour la raison suivante : Surcharge

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

652a31007ed1ea831811257c

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Audience du : 13 Octobre 2023 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison de surcharge

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437d42823e6dd0f8bf8166

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Mise à disposition : 26 Mai 2023 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison de surcharge

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

63bfb3335e2fbe7c90043869

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Audience du : 24 Octobre 2022 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison de d'une surcharge

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6708c035445a086e2bcede61

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Audience du : 10 Octobre 2024 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison de la surcharge

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65336b5dbb40ec8318f31dfd

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Audience du : 20 Octobre 2023 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison de surcharge

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6285e1356a1876057df5d36a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

des directives contradictoires, - lui avait adressé des reproches injustifiés et désobligeants, - lui avait imposé des tâches qui ne rentraient pas dans ses missions ce qui avait entraîné une surcharge

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662c9501b787c4000862f72f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

La caisse estime par ailleurs que Mme [N] ne rapporte pas la preuve d'une surcharge de travail au 22 avril 2021.

Source officielle