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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-4
65a0e5b75bbe450008b2cb7e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
FRANCAIS ASSURANCES SARL FREDERIC GOUX ARCHITECTE SCP BTSG2 Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Joseph MAGNAN
Source officielleChambre 3-3
68e9e9ebbb2ead0a581fb0b2
10 octobre 2025
10 octobre 2025
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - venant aux droits de la SA BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER -BPI-, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Joseph MAGNAN de la
Source officielleChambre 2-4
69ce0c7ccdc6046d47d3d71e
1 avril 2026
1 avril 2026
JOUANNEAU CHAFFAUT Associés, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Déborah MICHEL, avocat au barreau D'aix-EN-PROVENCE [2] dont le siège social est à [Adresse 1], Représentant : Me Joseph MAGNAN
Source officielleChambre 1-4
69e8633dcdc6046d4719bbb1
20 avril 2026
20 avril 2026
[C] ET NASSIF au nom commercial SCP D'ARCHITECTURE JM [C] W NASSIF, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Joseph MAGNAN de
Source officielleChambre 3-2
66235ac2aec0e60008fe9835
19 avril 2024
19 avril 2024
BLU DI PARMA Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me [T] [R] Es qualité de « Mandataire liquidateur » à la liquidation judiciaire
Source officielleChambre 4-7
65d485a04d65b70008725224
26 janvier 2024
26 janvier 2024
90545 [Localité 2] Chambre 4-7 N°2024 /M29 N° RG 23/01251 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVH2 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Monsieur [D] [Z], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Joseph MAGNAN
Source officielleChambre 3-2
665eae85b5277b00088941db
19 avril 2024
19 avril 2024
HK GROUP Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Laurent AZOULAI, avocat au barreau de PARIS Appelante Me [F] [Y] Es
Source officielleChambre 2-4
69d74a05cdc6046d479cfc1f
8 avril 2026
8 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/02332 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI32M Mme [V] [I] [C] [L] épouse [N] Représentant : Me Joseph MAGNAN de
Source officielleChambre 1-8
696a932bcdc6046d4791cde4
15 janvier 2026
15 janvier 2026
REPUBLIQUE IMMOBILIERE SOCIETE NOUVELLE à l'enseigne FORIMMO, elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] Représentant : Me Joseph MAGNAN
Source officielleChambre 4-3
66878c9c05d6f7f678d48e96
4 juillet 2024
4 juillet 2024
1] Chambre 4-3 N°2024 / M63 N° RG 24/02972 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWCE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [R] [F], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Joseph MAGNAN
Source officielleChambre 1-5
67f605e00693b699596562cc
8 avril 2025
8 avril 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/00429 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS5Z Ordonnance n° 2025/M50 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat
Source officielleChambre 1-7
680c6dc3fe1a38d696f20f86
25 avril 2025
25 avril 2025
Appelants Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE ROURET pris en la personne de son administrateur provisoire Maître [E] [N], mandataire judiciaire demeurant [Adresse 1] Représentant : Me Joseph MAGNAN
Source officielleChambre 1-8
6a1a794ccdc6046d4775391a
29 mai 2026
29 mai 2026
[E] [W] Représentant : Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Laurent CINELLI, membre de la SARL CINERSY, avocat au barreau de
Source officielleChambre 1-3
63d3798dd1bc2605de4b4695
26 janvier 2023
26 janvier 2023
HOTELIERE MEYERBEER Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN Me RULLIER Me CHARDON Me ROUILLOT Me IMPERATORE Me TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Sur saisine
Source officielleChambre 3-3
6789fa590c7dc206c9eb7f67
16 janvier 2025
16 janvier 2025
représentée et assistée de Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE, plaidant Appelante et défenderesse à l'incident Monsieur [N] [L] représenté par Me Joseph MAGNAN
Source officielleChambre 3-1
6a0ff966cdc6046d478a47db
21 mai 2026
21 mai 2026
de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Source officielle11e Chambre B
6033c086b42d8a7366c11e6d
6 avril 2017
6 avril 2017
11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2017 N° 2017/142 Rôle N° 16/05185 SCI GO 2000 C/ SA MM Grosse délivrée le : à : ME RUIZ ME MAGNAN
Source officielle3e Chambre A
6035a21b55b5a006c2ad955e
24 mars 2016
24 mars 2016
24 MARS 2016 N° 2016/131 Rôle N° 15/19475 SCI VAL D'AZUR C/ [T] [E] SAS VALTINEE Grosse délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me Joseph MAGNAN
Source officielleCour d'Appel
6253c890bd3db21cbdd85a66
11 mai 2001
11 mai 2001
vérifiant notamment pas si la clé bancaire de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ILE DE FRANCE et la clé interbancaire (internationale) étaient bien programmées dans les pistes magnétiques
Source officielleCour d'Appel
6253c890bd3db21cbdd85a69
11 mai 2001
11 mai 2001
vérifiant notamment pas si la clé bancaire de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ILE DE FRANCE et la clé interbancaire (internationale) étaient bien programmées dans les pistes magnétiques
Source officiellePage 13 sur 245
MAGNATUM
04/09/2026
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EURL PHILIPPE MAGNAT
03/09/2026
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Magnat Agency
31/08/2026
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MAGNAT AUDIT
06/08/2026
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ROMAIN MAGNAT AUTOMOBILES EURL
30/07/2026
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