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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be69
16 mai 2008
16 mai 2008
MALTERRE-PAYARD ARRÊT : - contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6bd
1 février 2008
1 février 2008
MALTERRE-PAYARD ARRÊT : - contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aafb
1 février 2008
1 février 2008
MALTERRE PAYARD ARRÊT : - contradictoire.
Source officielleChambre 1-2
6879d86965b5a3ab8ca54f5e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.
Source officielleChambre 1-2
6808778b53f7b81e1a5eb0bf
22 avril 2025
22 avril 2025
Gilles PACAUD, président de chambre, assisté de Mme Julie DESHAYE, greffière.
Source officielleChambre 1-2
6808778b53f7b81e1a5eb0c3
22 avril 2025
22 avril 2025
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Julie DESHAYE, greffière.
Source officielleOrdonnance sur requête
66c431889b20f4eee56c04d5
19 août 2024
19 août 2024
Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/10255- N° Portalis DBVB-V-B71-BNRKR Ordonnance N° 2024/01224 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Gilles Pacaud
Source officielleChambre 1-2
69660713cdc6046d471df120
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le président, Gilles PACAUD N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 26 Janvier 2026 à 09H00 Les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 10 jours avant l'audience.
Source officielleOrdonnance sur requête
665aba7e97d5920008107866
23 avril 2024
23 avril 2024
[Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/05122- N° Portalis DBVB-V-B71-BM5IC Ordonnance N° 2024/0062 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Gilles PACAUD
Source officielleOrdonnance sur requête
665aba7e97d5920008107868
24 avril 2024
24 avril 2024
[Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/05277- N° Portalis DBVB-V-B71-BM5WU Ordonnance N° 2024/0064 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Gilles PACAUD
Source officielleChambre 1-2
670a114ef178dc2492b0f98e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
SDC DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gilles PACAUD, président, assisté de Caroline VAN-HULST, greffière.
Source officielleChambre 1-2
66fe354591b69e88a370fb89
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/06926 Ordonnance n° 2024/M240 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD, président de la Chambre 1-2 de
Source officielleChambre 1-2
6711fa9b7603bf88a1884519
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01394_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
euros par l'émission d'un troisième avis de mise en recouvrement le 8 avril 2014, ce qui a porté atteinte à la réputation de la SAS Infolution, a conduit ses partenaires, notamment la société Hewlett Packard
Source officielleOrdonnance sur requête
64f02d91db41fad9698799f5
14 août 2023
14 août 2023
[Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 23/10510 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX3U Ordonnance N° 2023/0987 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Gilles PACAUD
Source officielleChambre 1-2
677cc52daf5a7ad97917abd0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffier, Vu les dispositions de l'article 906-1 du code de procédure civile ; Vu la déclaration en date du 31 octobre 2024 par laquelle
Source officielleChambre 1-2
677cc52faf5a7ad97917abfe
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.
Source officielleChambre 1-2
686dfcbf2abc72c5727a0397
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.
Source officielleChambre 1-2
686dfcbf2abc72c5727a0399
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.
Source officielleChambre 1-2
68f3229b48e010cf6a8cd5c7
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'ordonnance de référé du 23 juin 2025 rendue par le tribunal judiciaire de Marseille ; Vu l'appel interjeté le 18 juillet
Source officiellePage 13 sur 70