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7 229 résultats pour « Alice DELAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

6549e306bc1a528318e09712

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

[M] [L] Alias X se disant [U] [F]; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter du 02 novembre 2023 à 13h55 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté

Source officielle

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CA

C.E.S.E.D.A.

67189487d8ceca1cd7018f8a

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

[L] [Y] ALIAS [Z], ainsi que les observations de [M] [G], représentant du Préfet de la Gironde, et les explications de Monsieur [J] alias [L] [Y] ALIAS [Z] qui a eu la parole en dernier, A l'audience

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00851_20230801

Admin. Appel

1 août 2023

1 août 2023

A... alias C... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62c7cac9cb8dca058e3e7da2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[H] [T] alias [W] [G]; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 4 juillet 2022 à 18h30, Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6305bf2b36772dc563366335

Appel

23 août 2022

23 août 2022

[W] [K] alias [G]; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter du 22 août 2022 à 17h00 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [W]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90af4

Appel

30 septembre 2013

30 septembre 2013

Benachour ; Que le délai dont s'agit n'apparaît pas manifestement excessif ; Que Mme X...alias Tania Y... a présenté un passeport usurpé, elle ne bénéficie pas de garanties suffisantes qu'elle quittera

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66ff85ada4ff9ec259c0968f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Localité 6], en date du 02 juillet 2024, enregistrée sous le n° 2024JC0182, suivant déclaration d'appel du 25 Juillet 2024 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68f1d5c70b565ec7590f7cdd

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Commerce de VIENNE, en date du 29 avril 2025, enregistrée sous le n° 2024F01127, suivant déclaration d'appel du 13 mai 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

644cb54b56c9f0d0f8b6f245

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

[W] [O] [V] alias [I] [A] [H] a déclaré comprendre, lire et écrire le français, qu'il a été en mesure d'indiquer qu'il souhaitait bénéficier du délai d'un jour franc avant d'être réacheminé vers le pays

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c9777a3146d66d29a522be

Appel

22 août 2024

22 août 2024

APPELANT Monsieur [T] [J] né le 21 Août 1995 à [Localité 6] (ITALIE) Alias M. [P] [R] né le 21/11/1996 Alias M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a167aebcdc6046d47101491

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

PAR CES MOTIFS DECLARE l'appel irrecevable. Fait à [Localité 1] le 25 mai 2026 à 12H45 Et ont signé la présente ordonnance, Anne DUVAL, conseillère et Ronan GABILLET, greffier.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

635b71c6b201587f74be01fa

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Les moyens nouveaux de l'acte d'appel peuvent être complétés ou régularisés dans le délai de recours de 24h. Les moyens nouveaux développés dans la déclaration d'appel sont donc recevables.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04029_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi 99-210 du 19 mars 1999 ; - la délibération n° 136/CP du 1er mars 1967 ; - la délibération n° 64/CP du 10 mai 1989 ; - la délibération n° 424 du 20 mars

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6889a8af0b31e6c455a28480

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

[G] [T], alias [X] [T], alias [M] [B] et ordonnant le maintien de M. 

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6780badff25437b69df75b38

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[H] [K], alias [H] [I] [N], alias [Z] né le 27 février 1991 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Égyptienne Actuellement en rétention administrative.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6901ad9c748a422ad953529c

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[M] [I], alias [F] [K] [D] né le 25/01/1999 à Oujda (Maroc), alias [B] [D] né le 25/01/1999 à Oujda (Maroc) alias [P] [L] né le 25/09/2001 à Ouja (Maroc) alias [P] [L] né le 25/01/1996 à Oujda (Maroc),

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a1e664ecdc6046d47cabc3f

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

[T] [F] alias [F] [T], né le 08 juillet 1994 à [Localité 1], alias [X] [Q], né le 08 juillet 2004 à [Localité 1], alias [I] [Q], né le 08 juillet 2004 à [Localité 1], alias [N] [Q], né le 08 juillet

Source officielle
CA

RETENTIONS

66162be099851e0008f1e630

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

MOTIVATION Sur la procédure et la recevabilité de l'appel Attendu que l'appel de [U] [E] alias [U] [M], relevé dans les formes et délais légaux est recevable ;  Sur le moyen tiré du défaut de

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

65a62b3c448a370008a72040

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[K] alias [X], rejeté les moyens tirés de l'illégalité de la procédure et de contestation de l'arrêté de placement en rétention, déclaré la procédure de placement en rétention concernée régulière, déclaré

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6520f607bb275d83183a3bf5

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[S] [Y] Alias [P] [N] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 28 jours à compter du 04 octobre 2023 à 18h52, Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur

Source officielle