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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fb6d821fc8a3c656d4
9 octobre 2025
CEFALA [Adresse 2] Représentée par Me Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 22/00487) rendu le 17 avril 2025 par le TJ
Cour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f8c
28 mars 2018
le 21.10.2016 par lettre Recommandée avec Accusé de Réception, confirmant la décision d'octroi de l'aide juridictionnelle partielle rendue le 17.05.2016 ; Vu l'avis de caducité adressé à l'appelant
1ère CHAMBRE CIVILE
6973916acdc6046d476eddff
22 janvier 2026
2] Représentée par Me Eli-Marlay JAOZAFY, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 25/01371) rendu le 09 septembre 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
653a067bd0451e8318d0e9c7
25 octobre 2023
3] Madame [V] [G] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE de la SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX Appelants
Chambre sociale
6870a4ca05f84751fcf0f68b
10 juillet 2025
instance d'appel inscrite au répertoire général sous le n° N° RG 25/00106 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIQT, Vu les articles 908, 911 et 911-2 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'avis préalable adressé
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69d0a412cdc6046d47112601
3 avril 2026
l'absence de signification des conclusions à l'intimé non constitué dans le mois suivant l'expiration du délai prévu à l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites adressée
3ème Chambre
631834b80876004f131a5f9d
6 septembre 2022
1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.
Pôle 1 - Chambre 2
68e8949fd8f6cc6d55dd3f16
: 30 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande de remise de pièces ou de fonds détenus par le syndic Décision attaquée : n° 25/00188 rendue par le Président du TJ de [Localité 2] le 05 Mai 2025 Appelants
Chambre 1-8
6901b120748a422ad95403c4
28 octobre 2025
des copropriétaires [Adresse 4] sis à [Adresse 6] ([Adresse 1]) représenté par son syndic en exercice le CABINET FONCIA LIBERATION lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice
CHAMBRE 8 SECTION 3
65aa2619a34ad10008581a0d
18 janvier 2024
919 du code de procédure civile selon lequel la requête qui suit la déclaration d'appel doit être présentée au premier président dans le délai de huit jours de la déclaration d'appel ; Vu l'avis adressé
1ere Chambre sect.Civile
64a50cfab8594705dbfccc85
4 juillet 2023
Vu les observations formulées par l'appelante le 8 juin 2023.
2e chambre civile
6811b379893ab038bd466043
29 avril 2025
décision du 9 décembre 2024 rendue par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Montpellier, Vu l'appel interjeté par Madame [K] [W] le 14 janvier 2025, Vu l'avis d'irrecevabilité de l'appel adressé
662b43ebfe25450008314b0a
23 avril 2024
Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière, Vu l'avis de fixation envoyé par le greffe le 20 février 2024, Vu l'avis de caducité en date du 25 mars 2024, adressé
69709d1acdc6046d471633ea
20 janvier 2026
Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière, Vu l'avis de fixation envoyé par le greffe le 13 octobre 2025, Vu l'avis de caducité en date du 30 décembre 2025, adressé
65a783198121050008662e2b
16 janvier 2024
Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière, Vu l'avis de fixation envoyé par le greffe le 1er décembre 2023, Vu l'avis de caducité en date du 04 janvier 2024, adressé
Chambre 4-8a
69844926cdc6046d47fc9aa0
1 août 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-8a N°2025 /M29 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG3W ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Monsieur [O] [B],
Chambre Sociale
6036d4239f028572443ba524
17 juillet 2015
PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, demeurant [Adresse 3] APPELANTE REPRESENTEE par Maître Bruno LASSERI, Avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Brigitte TOURNIER, Avocat au barreau de BESANCON
651fa514c601f08318991590
5 octobre 2023
1] Représenté par Me Alan ROY de la SELARL AVITY, avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement (R.G. 21/09143) rendu le 14 février 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
6708c00c445a086e2bcedba5
10 octobre 2024
3] Madame [B] [C] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY, avocat au barreau de BORDEAUX Appelants d'un jugement
Chambre de la Proximité
65a0f7a5383a880008fd08f7
11 janvier 2024
[W] [F] et Mme [R] [F] à la SARL Morse ; Vu la déclaration d'appel des consorts [F] reçue le 6 juillet 2023 ; Vu l'absence de constitution de l'intimée ; Vu l'avis de fixation adressé à l'appelant
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