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212 932 résultats pour « adresse des appelants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68e897fb6d821fc8a3c656d4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CEFALA [Adresse 2] Représentée par Me Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 22/00487) rendu le 17 avril 2025 par le TJ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f8c

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

le 21.10.2016 par lettre Recommandée avec Accusé de Réception, confirmant la décision d'octroi de l'aide juridictionnelle partielle rendue le 17.05.2016 ; Vu l'avis de caducité adressé à l'appelant

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6973916acdc6046d476eddff

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

2] Représentée par Me Eli-Marlay JAOZAFY, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 25/01371) rendu le 09 septembre 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

653a067bd0451e8318d0e9c7

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

3] Madame [V] [G] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE de la SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX Appelants

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a4ca05f84751fcf0f68b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

instance d'appel inscrite au répertoire général sous le n° N° RG 25/00106 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIQT, Vu les articles 908, 911 et 911-2 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'avis préalable adressé

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69d0a412cdc6046d47112601

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

l'absence de signification des conclusions à l'intimé non constitué dans le mois suivant l'expiration du délai prévu à l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites adressée

Source officielle
CA

3ème Chambre

631834b80876004f131a5f9d

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68e8949fd8f6cc6d55dd3f16

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

: 30 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande de remise de pièces ou de fonds détenus par le syndic Décision attaquée : n° 25/00188 rendue par le Président du TJ de [Localité 2] le 05 Mai 2025 Appelants

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6901b120748a422ad95403c4

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

des copropriétaires [Adresse 4] sis à [Adresse 6] ([Adresse 1]) représenté par son syndic en exercice le CABINET FONCIA LIBERATION lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

65aa2619a34ad10008581a0d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

919 du code de procédure civile selon lequel la requête qui suit la déclaration d'appel doit être présentée au premier président dans le délai de huit jours de la déclaration d'appel ; Vu l'avis adressé

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64a50cfab8594705dbfccc85

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu les observations formulées par l'appelante le 8 juin 2023.

Source officielle
CA

2e chambre civile

6811b379893ab038bd466043

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

décision du 9 décembre 2024 rendue par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Montpellier, Vu l'appel interjeté par Madame [K] [W] le 14 janvier 2025, Vu l'avis d'irrecevabilité de l'appel adressé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43ebfe25450008314b0a

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière, Vu l'avis de fixation envoyé par le greffe le 20 février 2024, Vu l'avis de caducité en date du 25 mars 2024, adressé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69709d1acdc6046d471633ea

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière, Vu l'avis de fixation envoyé par le greffe le 13 octobre 2025, Vu l'avis de caducité en date du 30 décembre 2025, adressé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65a783198121050008662e2b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière, Vu l'avis de fixation envoyé par le greffe le 1er décembre 2023, Vu l'avis de caducité en date du 04 janvier 2024, adressé

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69844926cdc6046d47fc9aa0

Appel

1 août 2025

1 août 2025

COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-8a N°2025 /M29 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG3W ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Monsieur [O] [B],

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6036d4239f028572443ba524

Appel

17 juillet 2015

17 juillet 2015

PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, demeurant [Adresse 3] APPELANTE REPRESENTEE par Maître Bruno LASSERI, Avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Brigitte TOURNIER, Avocat au barreau de BESANCON

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

651fa514c601f08318991590

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

1] Représenté par Me Alan ROY de la SELARL AVITY, avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement (R.G. 21/09143) rendu le 14 février 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6708c00c445a086e2bcedba5

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

3] Madame [B] [C] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY, avocat au barreau de BORDEAUX Appelants d'un jugement

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

65a0f7a5383a880008fd08f7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[W] [F] et Mme [R] [F] à la SARL Morse ; Vu la déclaration d'appel des consorts [F] reçue le 6 juillet 2023 ; Vu l'absence de constitution de l'intimée ; Vu l'avis de fixation adressé à l'appelant

Source officielle

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