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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0e2cdc6046d47ee6a94

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9738cdc6046d47654400

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par jugement contradictoire rendu le 19 avril 2023 et notifié par lettre du 26 avril 2023, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168208cdc6046d47116575

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923c8cdc6046d47535a53

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

civile, en toutes hypothèses, - condamner Mme [W] [A] à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6780bc737876e75543d1c5b6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les faits et la procédure antérieure : Par acte du 14 mai 2019, Mme [C] [W] a acquis auprès de la Sas Jimmy occasion un véhicule d'occasion étranger, de marque Maserati au prix de 92 000 euros, selon

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00335_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Le préfet de la Haute-Garonne a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la délibération du 30 mai 2024 par laquelle le conseil communautaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00610_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. B...

Source officielle
CA

ETRANGERS

65336b78bb40ec8318f31e83

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A l'appui de ses demandes de réformation de l'ordonnance et de sa remise en liberté, il soutient que : l'irrégularité de la procédure antérieure pour défaut de justification de l'usage d'un interprétariat

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66162be999851e0008f1e7a8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

A l'appui de son recours, par la voie de son conseil, l'appelant allègue en outre l'irrégularité de la procédure antérieure au placement en rétention tenant à l'absence de notification es droits (article

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

6793332832b173f45a7c8dab

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

23 janvier 2025 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a0f80f383a880008fd092d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A l'appui de ses demandes de réformation de l'ordonnance et de sa remise en liberté, il soutient que : ' In limine litis, l'irrégularité de la procédure antérieure pour absence d'avis au procureur de

Source officielle
CA

ETRANGERS

65b4b2f37ef77d000880b6d7

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A l'appui de ses demandes de réformation de l'ordonnance et de sa remise en liberté, il soutient que : In limine litis, l'irrégularité de la procédure antérieure pour avis du procureur de la République

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01208_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02849_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A B a sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle en vue d'introduire une instance devant le tribunal administratif de Nantes dans un litige

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01187_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02629_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner le centre hospitalier de Brive à lui payer une somme à calculer et à parfaite au

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00250_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01198_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner Pôle emploi au versement d'indemnités en réparation des préjudices qu'ils estiment

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX01150_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La SARL L'Hoste a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler la délibération du 10 octobre 2018 du conseil territorial de la collectivité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04086_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.

Source officielle