ZACHAYUS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Anne-Hortense JOULIE, avocat plaidant du barreau de PARIS DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 6 juin 2024, tenue par Anne-Yvonne FLORES

VERSAILLES No Chambre : 25 No Section : No RG : 17/ 00878 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie LUC de la SELARL 2APVO, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Flore

A, représenté par Me Flore Devos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour

Localité 6] (61) [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/009157 du 07/11/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) Représenté par Me Flora

Flora Y... veuve X... SERVICES FISCAUX DE LA Z...

E B A le conseil de discipline du lycée professionnelle Flora Tristan et de condamner l'Etat à leur verser la somme de 9 305,40 euros en réparation des préjudices qu'ils estimaient avoir subis.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora

Selon offre éditée le 8 septembre 2009, reçue le lendemain et acceptée le 20 du même mois, la société Immobilière (SCI) Flores, dont la dénomination sociale est aujourd'hui [Adresse 4], a souscrit auprès

HAMOUDI Société de droit allemand représentée par son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ INTIMES Nous, Anne-Yvonne FLORES

[Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ INTIMES Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état

Jacques BETTENFELD [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ - Représentant : Me Jacques BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIME Nous,Anne-Yvonne FLORES

Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [O] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Anne-Yvonne FLORES

CRC SOUS L'ENSEIGNE BEL CANTO représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Anne-Yvonne Flores, Présidente

HARRY INVESTISSEMENTS Représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Mme FLORES

légal [Adresse 2] [Localité 6] Organisme BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES ASSURANCES Intervenant volontaire - Pris en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 5] INTIMES Nous, Anne-Yvonne FLORES

barreau de METZ Monsieur [H] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ INTIMES ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 20 Octobre 2023 Nous, Anne-Yvonne FLORES

[Adresse 2] [Localité 3] INTIME Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière Vu le dossier ci-dessus

[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état

Représentée par son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 11 JANVIER 2024 Nous, Mme FLORES

représenté par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 18 JANVIER 2024 Nous, Anne-Yvonne FLORES