Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
64bb73330d42fcd969e7ce7d
19 juillet 2023
19 juillet 2023
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A N° RG : N° RG 23/01383 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBO2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription
Source officielleChambre 1 A
6285e0e66a1876057df5d2b6
13 mai 2022
13 mai 2022
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : 03.89.20.89.04 Chambre : Chambre 1 A N° RG : N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HXRP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription
Source officielleChambre 4-6
661a202b4cfa010008a2d6cd
12 avril 2024
12 avril 2024
applicable aux instances en cours, s'agissant de la péremption d'instance en cause d'appel.
Source officielleChambre 4-6
661a202b4cfa010008a2d6d3
12 avril 2024
12 avril 2024
applicable aux instances en cours, s'agissant de la péremption d'instance en cause d'appel.
Source officielle2ème CH - Section 1
6360cab73c369c7f74997110
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Nous, Marc MAGNON, Conseiller faisant fonction de Président de la 2ème chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [Y] [V] [Adresse 1] [Localité
Source officielle2ème CH - Section 1
62ecb2e42a8cf5e2e9b21dc9
4 août 2022
4 août 2022
Nous, Marc MAGNON, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [L] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant
Source officielle2ème CH - Section 1
6968d03fcdc6046d476216a5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrate de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : S.A.S.
Source officielle2ème CH - Section 1
644a1295656d26d0f8b57f2a
26 avril 2023
26 avril 2023
Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : S.A.R.L.
Source officielle2ème CH - Section 1
63b54718c9018405dfcaae06
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : S.A.
Source officielle2ème CH - Section 1
62ecb2e42a8cf5e2e9b21dc7
4 août 2022
4 août 2022
Nous, Marc MAGNON, Conseiller faisant fonction de Président de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : S.C.I.
Source officielle2ème CH - Section 1
6708c053445a086e2bcee089
9 octobre 2024
9 octobre 2024
désistement, Le désistement emporte acquiescement au jugement, En application des articles 384 et suivants du dit code, la cour constate l'extinction de l'instance.
Source officielle2ème CH - Section 1
6780b92eb10ab0632f7049c8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de l'instance.
Source officielle2ème chambre section C
69cf5c17cdc6046d47f37cee
2 avril 2026
2 avril 2026
Il y a lieu de constater le désistement de l'appelant, l'extinction de l'instance, et l'acquiescement de l'appelant au jugement de première instance la cour étant dessaisie.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6a167edacdc6046d4711031f
21 mai 2026
21 mai 2026
conclusions de désistement d'appel signifiées par le RPVA du 11 mai 2026 par la société HACHETTE LIVRE ; Vu l'absence de constitution d'avocat de Madame [X] [C] et la société [Z] [Q] dans la présente instance
Source officielleChambre Sécurité sociale
65336ad5bb40ec8318f31c1f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE N° numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDTW
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01699_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Jambon, déclarent se désister de l'instance en cours.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01714_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2022, la Société de distribution du vêtement, représentée par Me Richard, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre commerciale
691d8b2e02bad2f30af4ed18
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Seule une instance en cours devant un juge du fond au jour du jugement d'ouverture enlève au juge-commissaire le pouvoir de décider l'admission ou le rejet. 17.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00717_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Boischaut-Association pour la protection de l'environnement naturel, culturel et paysager du Bas-Berry et de la Marche et l'association Sites et monuments, représentées par Me Monamy, déclarent se désister de l'instance
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6708c03d445a086e2bcedeef
10 octobre 2024
10 octobre 2024
et commandements prorogés par jugement ; la procédure de saisie immobilière qui l'oppose aux époux [D] [H] est bien une instance en cours, au sens du décret, à la date du 1er janvier 2021 puisqu'aucune
Source officiellePage 15 sur 14168