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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
64cde6aae5a2b5d969490d90
4 août 2023
Par ordonnance du 02 août 2023 le juge des libertés et de la détention a rejeté la contestation de la régularité de l'arrêté de placement en rétention en jugeant que l'absence de notification de la décision
RETENTIONS
66960d0e53a3547449c241cf
14 juillet 2024
Par ordonnance rendue le 11 juillet 2024, à 23 h 23, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, a : ' ordonné la jonction des deux procédures, ' rejeté l'exception de nullité
Rétentions
64eedcc9bb2c32d969d3538d
17 juillet 2023
Je n'ai pas de papier d'identité. ' L'avocat, Me [V] [J] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de
Chambre des Rétentions
6690c7550d808eb34e455622
11 juillet 2024
rendue le 9 juillet 2024 à 11h10 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Orléans ordonnant la prolongation du maintien de M.
651d0335fe8d588318c1afe5
3 octobre 2023
par le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.
C.E.S.E.D.A.
6438f22ca942a604f5e93371
13 avril 2023
Par ordonnance du 12 avril 2023 à 15h42, le juge des libertés et de la détention a autorisé la prolongation de la rétention administrative pour une durée maximale de 30 jours. M.
642e75828b510604f5bc1cf5
4 avril 2023
jours, Vu l'ordonnance du 07 mars 2023 de la cour d'appel de MONTPELLIER confirmant l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Perpignan.
689acacc8a5703d75a6684ed
10 août 2025
Par ordonnance du juge des libertés de la détention du 20 juin 2024 il était placé en détention provisoire.
6336876e24cc0c3e2e3bea81
26 juillet 2022
[O] [B] et sur celle du préfet reçue au greffe le 22 juillet 2022 à 10 heures 19, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes, par ordonnance rendue le 22 juillet 2022, rejeté
ETRANGERS
6901ad9c748a422ad95352ca
24 octobre 2025
Vu l'ordonnance rendue le 23 octobre 2025 à 16h50 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [F] [V] né le 24 Novembre
Chambre Premier Président
659659d1fa0e60000859aa9a
3 janvier 2024
Dans le cadre du contrôle à échéance, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire du Havre a maintenu les soins psychatriques sous contrainte ordonnés par ordonnan M.
Pôle 1 - Chambre 11
6887316e1692fcf85d581ee6
25 juillet 2025
Par ordonnance du 23 juillet 2025, le juge des libertés et de la détention a ordonné une troisième prolongation de la rétention de Monsieur [W] [C] pour une durée de 15 jours à compter du 22 juillet 2025
65375f55974d258318454fd3
23 octobre 2023
rendue le 21 octobre 2023 à 14h20 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [F] [M] à compter
Rétention Administrative
627f48bb551627057d32de9c
13 mai 2022
du 12 mai 2022 rendue par le juge des libertés et de la détention de Marseille rejetant la contestation de l'arrêté de placement en rétention et décidant le maintien de Monsieur [E] [H] dans des locaux
Première Présidence
64eedc4dbb2c32d969d35204
23 août 2023
[R] [S], suivant ordonnance du 27 janvier 2022 du juge des libertés et de la détention de Chambéry.
66f64b8c0ff04326a73297dc
18 avril 2024
Vu l'ordonnance rendue le 16 avril 2024 à 18H02 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [D] [L] [O] né le 08
630862555d4f3fc56380b100
18 août 2022
Par ordonnance du 13 août 2022 le juge des libertés et de la détention a rejeté les exceptions de nullité soulevées, a rejeté le recours qui avait été également formé à l'encontre de l'arrêt de placement
64b77f11d1e51905db2b1d02
18 juillet 2023
même ordonnance, - accordé l'aide juridictionnelle provisoire à M.
Recours Hospitalisation
6700d701836fac7141b7eada
3 octobre 2024
Sur requête du centre Bon Sauveur d'[Localité 2] du 25 septembre 2024, le juge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire d'Albi a maintenu M.
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd7
6 février 2015
M. de la Marne 1 Chemin de Bouy-BP 70555 51022 Chalons en Champagne APPELANT d'une ordonnance rendue le 23 janvier 2015 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de
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