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4 445 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

64cde6aae5a2b5d969490d90

Appel

4 août 2023

4 août 2023

Par ordonnance du 02 août 2023 le juge des libertés et de la détention a rejeté la contestation de la régularité de l'arrêté de placement en rétention en jugeant que l'absence de notification de la décision

Source officielle
CA

RETENTIONS

66960d0e53a3547449c241cf

Appel

14 juillet 2024

14 juillet 2024

Par ordonnance rendue le 11 juillet 2024, à 23 h 23, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, a : ' ordonné la jonction des deux procédures, ' rejeté l'exception de nullité

Source officielle
CA

Rétentions

64eedcc9bb2c32d969d3538d

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Je n'ai pas de papier d'identité. ' L'avocat, Me [V] [J] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6690c7550d808eb34e455622

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

rendue le 9 juillet 2024 à 11h10 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Orléans ordonnant la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

651d0335fe8d588318c1afe5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

par le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6438f22ca942a604f5e93371

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par ordonnance du 12 avril 2023 à 15h42, le juge des libertés et de la détention a autorisé la prolongation de la rétention administrative pour une durée maximale de 30 jours. M.

Source officielle
CA

Rétentions

642e75828b510604f5bc1cf5

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

jours, Vu l'ordonnance du 07 mars 2023 de la cour d'appel de MONTPELLIER confirmant l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Perpignan.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

689acacc8a5703d75a6684ed

Appel

10 août 2025

10 août 2025

Par ordonnance du juge des libertés de la détention du 20 juin 2024 il était placé en détention provisoire.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6336876e24cc0c3e2e3bea81

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

[O] [B] et sur celle du préfet reçue au greffe le 22 juillet 2022 à 10 heures 19, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes, par ordonnance rendue le 22 juillet 2022, rejeté

Source officielle
CA

ETRANGERS

6901ad9c748a422ad95352ca

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu l'ordonnance rendue le 23 octobre 2025 à 16h50 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [F] [V] né le 24 Novembre

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

659659d1fa0e60000859aa9a

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Dans le cadre du contrôle à échéance, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire du Havre a maintenu les soins psychatriques sous contrainte ordonnés par ordonnan M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6887316e1692fcf85d581ee6

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par ordonnance du 23 juillet 2025, le juge des libertés et de la détention a ordonné une troisième prolongation de la rétention de Monsieur [W] [C] pour une durée de 15 jours à compter du 22 juillet 2025

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

65375f55974d258318454fd3

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

rendue le 21 octobre 2023 à 14h20 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [F] [M] à compter

Source officielle
CA

Rétention Administrative

627f48bb551627057d32de9c

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

du 12 mai 2022 rendue par le juge des libertés et de la détention de Marseille rejetant la contestation de l'arrêté de placement en rétention et décidant le maintien de Monsieur [E] [H] dans des locaux

Source officielle
CA

Première Présidence

64eedc4dbb2c32d969d35204

Appel

23 août 2023

23 août 2023

[R] [S], suivant ordonnance du 27 janvier 2022 du juge des libertés et de la détention de Chambéry.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66f64b8c0ff04326a73297dc

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu l'ordonnance rendue le 16 avril 2024 à 18H02 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [D] [L] [O] né le 08

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

630862555d4f3fc56380b100

Appel

18 août 2022

18 août 2022

Par ordonnance du 13 août 2022 le juge des libertés et de la détention a rejeté les exceptions de nullité soulevées, a rejeté le recours qui avait été également formé à l'encontre de l'arrêt de placement

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

64b77f11d1e51905db2b1d02

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

même ordonnance, - accordé l'aide juridictionnelle provisoire à M.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6700d701836fac7141b7eada

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur requête du centre Bon Sauveur d'[Localité 2] du 25 septembre 2024, le juge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire d'Albi a maintenu M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fd7

Appel

6 février 2015

6 février 2015

M. de la Marne 1 Chemin de Bouy-BP 70555 51022 Chalons en Champagne APPELANT d'une ordonnance rendue le 23 janvier 2015 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de

Source officielle

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