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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
6789fa520c7dc206c9eb7ef7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/14081 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7XC joint au 24/14079 L'affaire sera suivie
Source officielleChambre 1-8
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/15398 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEZU joint au N° RG 24/15394 L'affaire sera
Source officielleChambre 4-2
67820c690f5e5278a79738a4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier, Vu les articles
Source officielleChambre 4-2
67820c690f5e5278a79738a8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier Vu les articles
Source officielleChambre 1-8
686dfcc02abc72c5727a039b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/04476 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV5W joint au N° RG
Source officielleChambre 1-1
689437395b43bcd1194a956a
6 août 2025
6 août 2025
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/09070 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBBE joint au N° RG 25/9183 L'affaire sera suivie
Source officielleChambre 3-1
679336c2cc9763289b72520a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
NEXT-AUTO Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Élodie BAYLE, greffier, Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783
Source officielleChambre 1-6
67f755ced8218d22f82bd4cc
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu l'absence de jugement dans la déclaration d'appel en date du 07 Avril 2025, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25
Source officielleChambre 3-2
67f755ced8218d22f82bd4d0
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/02815 joint au N° RG 25/02235 L'affaire sera suivie
Source officielleChambre 1-6
6864c3989b52144d0e71654b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
FGAO Caisse CPAM DU PUY-DE-DOME Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 1-9
6866151b11adae0daca53261
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/07716 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6CJ joint au N° RG
Source officielleChambre 4-4
671b351e2edfb0b58c05e8dd
24 octobre 2024
24 octobre 2024
: Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assistée de Karen VANNUCCI, greffier Vu les articles
Source officielleChambre 1-6
6808778b53f7b81e1a5eb0bb
22 avril 2025
22 avril 2025
BOUCHES DU RHONE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 1-6
67ef715d8d5c08d4a262e592
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/00874 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIM4 joint au N° RG 24/14829 L'affaire sera
Source officielleChambre 1-9
6794830fc6ca88188aff6b18
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/00838 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIIZ joint au N° RG
Source officielleChambre 3-4
6794830fc6ca88188aff6b1a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/00776 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIDQ joint au N° RG
Source officielleChambre 4-6
6794830fc6ca88188aff6b1e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons, pour une bonne administration de la justice, la jonction des instances suivantes : N° RG 25/00257
Source officielleChambre 4-6
65a237697ca18b0008e57fa1
12 janvier 2024
12 janvier 2024
MA'A TAHITI Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier Vu la demande présentée le 27 Décembre 2023, Vu les articles
Source officielleChambre 4-4
65aa212ea34ad100085817e1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PATRIMOINE FRANÇAIS » [Adresse 4] (CGEA) DE M ARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier Vu les articles
Source officielleChambre 4-4
65aa2136a34ad100085817e5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier Vu les articles
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