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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA05330_20251219
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501973 du tribunal administratif de Montreuil en date du 2 octobre 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00466_20220524
24 mai 2022
A, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler les décisions de refus de délivrance de titre de séjour et d'obligation de quitter le territoire
ORCA_24DA01238_20250307
7 mars 2025
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement no 2400794 du 23 mai 2024 du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) d'annuler le refus d'admission au séjour et l'obligation
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00142_20230201
1 février 2023
D, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté en tant qu'il rejette sa demande de titre de séjour et l'oblige à quitter le territoire français
ORCA_23PA01285_20230630
30 juin 2023
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4°
ORCA_24PA03699_20250410
10 avril 2025
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de réexaminer sa situation
ORCA_24VE00909_20250526
26 mai 2025
B, représenté par Me Boudjellal demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 du préfet des Hauts-de-Seine ou, subsidiairement, en tant qu'il porte refus
5ème Chambre
DCA_23PA01907_20240524
24 mai 2024
B C, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300099 du 5 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au
1ère chambre
DCA_22PA01205_20230302
2 mars 2023
A, représenté par Me Boudjellal, conclut, à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, et subsidiairement, à son rejet au fond, à la confirmation de l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 2021 du
DCA_22PA03149_20230717
17 juillet 2023
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116774 du 10 juin 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 du préfet
9ème Chambre
DCA_21PA04041_20220428
28 avril 2022
B représenté, par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101758 du 18 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation
DCA_21PA05603_20220930
30 septembre 2022
A B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110972 du 27 septembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01893_20230517
17 mai 2023
A, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 3 juin 2022 ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire devant
2ème chambre
DCA_25PA01933_20260204
4 février 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 12 juillet
3ème Chambre
DCA_23VE02326_20250526
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire
ORCA_21VE01257_20220719
19 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2021, Mme C épouse B, représentée par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00034_20220331
31 mars 2022
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de certificat de
ORCA_23VE02305_20240530
30 mai 2024
A, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 19 août 2023 du préfet du Val-d'Oise ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa
ORCA_23DA00211_20230511
11 mai 2023
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre la somme de 1 000
ORCA_25VE03125_20260407
7 avril 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, ou au préfet territorialement compétent
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