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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fd5
9 septembre 2021
9 septembre 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94ca8
29 avril 2021
29 avril 2021
Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Marie-Josée BOLNET, conseillère, Madame Joëlle SAUVAGE,conseillère, qui en
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cc5
6 mai 2021
6 mai 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère,
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b9c
19 octobre 2020
19 octobre 2020
V-B7A-CX5P 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 08 septembre 2016, enregistrée sous le no 15/01131 Nous, Madame Claudine FOURCADE
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04795_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2021, la ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004181/2-3 du 24
Source officielle2ème Chambre
LARL LAMOTTE & AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée
63c10585bf9fd47c90a1375c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Céline JULIAND, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS ********* Nous, Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
Me Grégory SEAUMAIRE, avocat plaidant au barreau d'ANNECYc/Intimés
63c10586bf9fd47c90a1376a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
demeurant ensemble [Adresse 2] Représentés par Me Guillaume PUIG, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Amelie VIBERT, avocat plaidant au barreau de PARIS ********* Nous, Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
651fa523c601f083189915e8
5 octobre 2023
5 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 12 septembre 2023 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
651fa525c601f083189915fa
5 octobre 2023
5 octobre 2023
- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 13 juin 2023 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
6618cf057935f50008be41ef
11 avril 2024
11 avril 2024
2024 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré , Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
Source officielleChambre Premier Président
68ad3f970a0a07465457d1a2
8 août 2025
8 août 2025
[P] [M] né le 19 Décembre 1991 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Assisté de Me FOURCADE, avocat au barreau de BOURGES,agissant sur commission d'office, APPELANT suivant déclaration du 01
Source officielle2ème Chambre
6801dfe0354955cf78ced55e
17 avril 2025
17 avril 2025
l'audience publique des débats, tenue le 15 avril 2025 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière , à laquelle il a été procédé au rapport, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
660f94eca40f8b0008cb72f9
4 avril 2024
4 avril 2024
2024 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimés
65a0ea035bbe450008b2cd66
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de l'audience d'incident Mme [V], [P] [Y] épouse [K] née le 18 Juin 1970 à PULLY / SUISSE, demeurant [Adresse 2] non constituée au jour de l'audience d'incident ********* Nous, Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
NECY et Me Florence ROMEO, avocat plaidant au barreau de NICEc/Intimés
65a0ea0d5bbe450008b2cd6c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[N] [O], dont la dernière adresse connue est [Adresse 3] sans avocat constitué ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère chargée de la mise en état de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de
Source officielle2ème Chambre civile
65aa2361a34ad100085818e1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Mandataire Liquidateur à la liquidation judiciaire de l'EARL LA REINIERE [Adresse 3] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Valérie DUMONT-FOUCAULT
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 8 Février 2008c/Monsieur X
6253cb06bd3db21cbdd8cb14
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de SENLIS en date du 6 Février 2008, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Président : Monsieur FOUCART
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b375
23 mai 2008
23 mai 2008
Sur appel d'un jugement du Tribunal de Police d'AMIENS en date du 12 Juin 2007, COMPOSITION DE LA COUR STATUANT A JUGE UNIQUE LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART,
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94de1
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Par avis du 07 décembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94187
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Monsieur Fouad B... né le [...] [...] [...]
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