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SURAVENIR ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02376_20250908

Admin. Appel

8 septembre 2025

A B et Mme C E ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le maire de Cagnes-sur-Mer les a mis en demeure de procéder au retrait d'un auvent et de remblais

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1ère Chambre

642d14eccb8fa004f57da3d4

Appel

4 avril 2023

DE L'ALLIER irrecevable et en tout cas mal fondée et la débouter de l'ensemble de ses demandes ; ' condamner la CAF DE L'ALLIER à lui payer une indemnité de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 37

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02509_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

Mme B produit, d'une part, la copie d'un courrier du 29 octobre 2021 adressé par son conseil au tribunal administratif de Caen, dans lequel il indique joindre " un recours en annulation et une requête

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Pôle 1 - Chambre 5

633fc37ce633183e2ee17b91

Appel

6 octobre 2022

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription

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2ème Chambre civile

695f87a5cdc6046d479c806a

Appel

6 janvier 2026

NOBLESSE [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20250075 APPELANTE S.A.S.

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Chambre 4-5

63ca424f9066fd7c90fc236e

Appel

19 janvier 2023

JULIANA CANNES EXPLOITATION Intimée Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, Greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile

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1ère Chambre civile

63cb92b99c02507c9078dcca

Appel

18 janvier 2023

Me Guillaume CHANUT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 29699 APPELANTS La S.A.R.L.

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1ère chambre sociale

650e811f75c1a98318754862

Appel

6 septembre 2023

- N° du dossier LC6510 APPELANTE Madame [N] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florence GAUTIER-LAIR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20230702 INTIMEE Nous, L.

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Chambre sociale section 1

63b7ccb96b63637c907b79ff

Appel

11 mai 2022

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/03289 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4IN Monsieur [S] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Olivier LEHOUX, avocat au barreau de CAEN

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2ème Chambre civile

64c8a0c0dfabddd9699dff86

Appel

24 juillet 2023

[V] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 230196 INTIMES Nous, C.

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2ème Chambre civile

64116fe1f6c989fb02435205

Appel

31 octobre 2022

LE VISIOLOGISTE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 210338 APPELANTE S.A.S.

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1ère Chambre civile

678b4543fc3c89482d4f20ee

Appel

15 janvier 2025

qualités audit siège Représentée par Me David GORAND, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier E0002VCE APPELANT Madame [Z] [F] Représentée par Me Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN

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1ère Chambre civile

678b4543fc3c89482d4f20f0

Appel

8 janvier 2025

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 20/01255 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GRVN Madame [X] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Joffrey LE RUYET, avocat au barreau de CAEN

Source officielle

1ère Chambre civile

66a881fc7be56405acf78ecf

Appel

24 juillet 2024

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01565 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAHE Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN

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Ch. civile et commerciale

69e311a5cdc6046d47a75731

Appel

17 avril 2026

A titre subsidiaire, en cas d'annulation de la résiliation du bail pour destruction du local loué, - déclarer irrecevable car nouvelle la demande indemnitaire au titre du préjudice moral ; - déclarer

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2ème Chambre civile

6a2264c4cdc6046d47395e52

Appel

4 juin 2026

Ils peuvent prendre copie de ces pièces à l'exception de l'inventaire.'

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17e chambre

5fdd8ab869680f353fe0b778

Appel

5 septembre 2018

en cas d'exécution forcée de la décision.