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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c08
4 novembre 2014
4 novembre 2014
RG N : 13/ 00842 AFFAIRE : Mme Séverine X..., M. Jean-Marcel X..., Mme Pierrette Y... épouse X...
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
660f94eaa40f8b0008cb72a9
4 avril 2024
4 avril 2024
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
635236728c924eadffcc467a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Séverine
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
63ca427a9066fd7c90fc2441
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
NNUS ----------------------- S.A.R.L.U. SARL LV ENERGIESc/E.U
6528df14aaebb88318fda430
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par ailleurs, elle fait valoir que l'exécution de la décision entraînerait des conséquences manifestement excessives dès lors que ses ressources ne lui permettent pas d'y faire face compte tenu de sa trésorerie
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
633fc2d7e633183e2ee178ef
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Séverine
Source officielleChambre 2-4
677f69b1d1f52b43f146746d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Michèle JAILLET, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle20e chambre
64d47e3f9cde2fd969f22ffc
9 août 2023
9 août 2023
RG 23/05901 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBLW Du 09 AOUT 2023 ORDONNANCE LE NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Séverine
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6690c73b0d808eb34e4554bc
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[M] [K] a fait appel de cette décision. Par acte de commissaire de justice en date du 5 juin 2024 il a fait assigner M. [H] [W] et M.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6870a1865b6604a26aae8955
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 décembre 2023, assistée de Séverine
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
67f8af55b5ff6e72c9612514
10 avril 2025
10 avril 2025
Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, en remplacement de Mme Véronique LEBRETON désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65a0e9845bbe450008b2cd2d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Séverine
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65b35ede1d7564000872dd4a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 décembre 2023, assistée de Séverine
Source officielle1ère chambre civile A
67908cc81b5a79f732705482
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le fait de souffrir d'un mauvais état de santé ne constitue cependant point une cause de nature à exonérer une personne de l'exécution d'un jugement. M.
Source officielle1re chambre civile
64eedcc8bb2c32d969d3536b
4 août 2023
4 août 2023
ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Florence FERRANET, conseillère, et Séverine ROUGY, greffière, et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code de
Source officielleChambre 1-2
67ef71618d5c08d4a262e5ca
3 avril 2025
3 avril 2025
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Séverine MOGILKA, Conseillère rapporteur Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielleChambre commerciale
679875e05d0c5ebad4c05914
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[T], la Selarl [P] en qualité de mandataire liquidateur de la société [8] et le parquet général ; Les affaires enrôlées sous deux numéros distincts ont fait l'objet d'une fixation à bref délai le
Source officielleChambre commerciale
679875e05d0c5ebad4c05916
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[J] [Adresse 7] [Localité 5] / MAYOTTE Madame LE PROCUREUR GENERAL DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°2025/ du 27 janvier 2025 EXPOSE DES FAITS
Source officielleChambre commerciale
679875e05d0c5ebad4c0591c
27 janvier 2025
27 janvier 2025
L'affaire a fait l'objet d'une fixation à bref délai le 13 mai 2024 et a été appelée à l'audience du 18 septembre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd862f9
30 mai 2002
30 mai 2002
GUARRAH X... demeurant 25 rue Séverine 9427O LE KREMLIN BICETRE Mme GUARRAH Mona Y... demeurant 25 rue Séverine 9427O LE KREMLIN BICETRE RAPPEL DE LA PROCEDURE Le juge des enfants de CRETEIL a, par ordonnance
Source officiellePage 17 sur 293