D] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Thibaut SAINT SERNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0525 INTIMEE SAS ALVAREZ

[X] [K] 83 représentée par Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Riadh JAIDANE, avocat au barreau de NICE Me Richard ALVAREZ

représentant légal en exercice, Labège Innopole Voie 3 - L'Occitane Rue Carmin BP 400 - 31673 LABEGE CEDEX représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Richard ALVAREZ

FONCIA GRAND BLEU agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège représentée par Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON

MOREIRA Représentée par Me Corinne DONNADIEU, avocat au barreau de TOULOUSE GROUPAMA D'OC Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES

[C] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Hélène MOREIRA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Katia MOREIRA de la SCP MOREIRA ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0347                                                                       

N°2022/324 Rôle N° RG 19/08562 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKVD [E] [G] C/ [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ

PATALI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Me Thomas MEULIEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

[Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Lionel ALVAREZ Me Sébastien GUENOT Me Layla TEBIEL Me Gilbert BOUZEREAU Me Jean-françois JOURDAN Décision

MARIE TITINE 83 représentée par Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Bastien MARCHAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée

Le désistement de sa requête par la commune de Morvillars est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte. 3.

Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant à Mme [V] [F] Représentant : Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

2024 N°2024/29 Rôle N° RG 22/09165 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUGP [T] [D] C/ URSSAF-DRRTI PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Richard ALVAREZ

FONCIA GRAND BLEU Représentée et assistée par Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2016 N° 2016/ 382 Rôle N° 15/03425 URSSAF PACA C/ [Y] [Y] SARL TEAM FB Grosse délivrée le : à : Me ALVAREZ

03 AVRIL 2014 N°2014/283 Rôle N° 13/21401 [B] [P] C/ Organisme URSSAF DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me RANDON Me ALVAREZ

FOND DU 23 MAI 2013 N° 2013/ 276 Rôle N° 12/06975 Société EUROFACTOR C/ [O] [E] [Z] [Y] [B] [R] Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES SCP ALVAREZ

Par suite, la société Altarea-habitation doit être condamnée à payer cette somme à la société Domivalor 3.