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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03733_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02168_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
décision du 15 février 2024 par laquelle le directeur de l'institut de formations des professions sanitaires et sociales de Nouvelle-Calédonie ne l'a pas autorisé à effectuer un " triplement " de sa 3ème année
Source officielleChambre civile Section 1
64fab9a20f624005e653f392
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Entreprise Castellani à la S.A. Axa France ne s'appliquaient qu'au CCMI avec fourniture de plan.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fca74a86de0f36196834f58
12 octobre 2020
12 octobre 2020
Portalis 35L7-V-B7D-CAIQI Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS (4ème Chambre 1ère Secti - RG n° 17/01700 APPELANTE SA FINANCIERE ANNE-CHARLES
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01392_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer, à titre principal, la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2017
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03459_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
d'Orléans a rejeté leur requête tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujetti au titre des années
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03542_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Les conclusions de la requête de M. et Mme B, qui tendent à la décharge de l'imposition à l'impôt sur le revenu qui a été mise à leur charge au titre de l'année 2022 par le centre des finances publiques
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033e3dc60d1b3951aabb4a4
13 mars 2017
13 mars 2017
NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIME Monsieur [R] [N] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] Représenté par Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef3
14 novembre 2011
14 novembre 2011
née le 18 Janvier 1973 à LYON (69002) ... 69330 MEYZIEU représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02383_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
service des impôts des particuliers de Poitiers à l’établissement gestionnaire de son compte bancaire à l’effet de recouvrer des cotisations de taxes foncières auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6316e50ddd8d194f138d4de4
5 septembre 2022
5 septembre 2022
CLMC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 - N° du dossier 2021154 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT [Localité 2] DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Sylvie CASTERMANS
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdd33ccf9fb959c94edc055
1 octobre 2018
1 octobre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00008_20250227
27 février 2025
27 février 2025
contentieuse antérieure : La SARL Arkos Investissements a demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés qui lui a été réclamée au titre de l'année
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03226_20260203
3 février 2026
3 février 2026
N, n° 533, située rue de Case Toto au lieudit Petite Anse.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_25NT00804_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la réduction des cotisations de taxes foncières auxquelles il a été assujetti au titre des années 2021, 2022 et 2023 à raison d'un bien immobilier
Source officielle4e Chambre A
6032be228003c634bb48aa56
30 novembre 2017
30 novembre 2017
2017/ 883 Rôle N° 16/07406 [M] [D] [V] [J] C/ [Z] [G] [J] [L] [R] [I] épouse [P] SCP [O],[U], [L] ET [C] Grosse délivrée le : à : Me Nicolas CASTELLAN
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03161_20260211
11 février 2026
11 février 2026
demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge en droits et pénalités de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01081_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Lorgerie a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781aa
6 février 2017
6 février 2017
[G] [P], l'ISF des années 2006, 2007 et 2008 à concurrence du plafonnement de cet impôt.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781ab
6 février 2017
6 février 2017
Sa déclaration au titre de l'année 2003, mentionnait parmi les actifs, un compte ouvert en 2000 chez Bernard L.
Source officiellePage 2 sur 29