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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre sociale
6528df17aaebb88318fda43c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
GANCE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 05 octobre 2023 GREFFIER : Mme GOULARD ARRET prononcé publiquement le 12 octobre 2023 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officielle2ème chambre sociale
662b43b5fe25450008314806
25 avril 2024
25 avril 2024
GANCE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 18 avril 2024 GREFFIER : Mme GOULARD ARRET prononcé publiquement le 25 avril 2024 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officielle2ème chambre sociale
696a7252cdc6046d478cb5da
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DEBATS ET DU DELIBERE : Mme CHAUX, Président de chambre, Monsieur LE BOURVELLEC, Conseiller, Mme DELAUBIER, Conseillère, DEBATS : A l'audience publique du 08 janvier 2026 GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
696a7253cdc6046d478cb5e6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
LE BOURVELLEC, Conseiller, Mme DELAUBIER, Conseillère, DEBATS : A l'audience publique du 08 janvier 2026 GREFFIER : Mme GOULARD ARRET prononcé publiquement le 15 janvier 2026 à 14h00 par mise
Source officielle2ème chambre sociale
653b58e3502b828318c4e331
26 octobre 2023
26 octobre 2023
GANCE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 19 octobre 2023 GREFFIER : Mme GOULARD ARRET prononcé publiquement le 26 octobre 2023 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officielle2ème chambre sociale
68e9e9e5bb2ead0a581fb05e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX , présidente, et Mme GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
6708c012445a086e2bcedc09
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LE BOURVELLEC , Conseiller faisant fonction de président, et Mme GOULARD, greffier Par courrier recommandé en date du 9 juillet 2024 , Monsieur [I] [H] indique qu'il se désiste de l'appel qu'il
Source officielle2ème chambre sociale
65a2385e7ca18b0008e58017
11 janvier 2024
11 janvier 2024
chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
68f1d7517ffb526292dd6f02
16 octobre 2025
16 octobre 2025
chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
68fb978411af6ba0065f4117
23 octobre 2025
23 octobre 2025
l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme DELAUBIER , Conseiller , pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielleChambre sociale section 3
64101ee4980e61fb026a9c0c
3 novembre 2022
3 novembre 2022
GANCE, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme CHAUX, Président de chambre
Source officielle2ème chambre sociale
679334c754e6f046d26ca454
23 janvier 2025
23 janvier 2025
chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
6801dfe7354955cf78ced5a2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX , président, et Mme GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
65aa234da34ad100085818d7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, président, et Mme GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
653b58e7502b828318c4e347
26 octobre 2023
26 octobre 2023
chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aeda
28 mars 2008
28 mars 2008
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile et signé par Monsieur DEROYER, Président, et Mademoiselle GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
67ef6fc07985d82da296f7db
3 avril 2025
3 avril 2025
chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielleChambre 4-7
64f02d85db41fad9698799a5
23 juillet 2023
23 juillet 2023
- débouter la société librairie Goulard de toutes ses demandes, fins et conclusions.
Source officielleRecours Soins psychiatriq
696131cecdc6046d47c3b55e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
, greffière ORDONNANCE prononcée publiquement le 07 Janvier 2026, signée par Etienne LESAUX et Emmanuelle GOULARD; Nous, [W] [Z], Vu l'ordonnance du magistrat du siège
Source officielle2ème chambre sociale
651fa51bc601f083189915b3
5 octobre 2023
5 octobre 2023
GANCE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 28 septembre 2023 GREFFIER : Mme GOULARD ARRET prononcé publiquement le 05 octobre 2023 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au
Source officiellePage 2 sur 54