Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
650d317171dfcd8318201559
5 septembre 2023
5 septembre 2023
IMMOBILIERE 3F Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL
Source officielleChambre civile 1-2
65a7866a8121050008662fb6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 APPELANTE **************** Monsieur [P] [N] Chez Monsieur [G] [Adresse 1] [Localité
Source officielleChambre civile 1-7
68df58925835300816d8151e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Code nac : 48C minute N° N° RG 25/00173 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHHI Du 02 OCTOBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : [E] [M] SA [6] Me Benjamin ATTAIS Me Jeanine
Source officielle16e chambre
633fc39fe633183e2ee17d08
6 octobre 2022
6 octobre 2022
HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles
Source officielle1re chambre 2e section
642d150ecb8fa004f57da470
4 avril 2023
4 avril 2023
IMMOBILIERE 3F Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL
Source officielleChambre civile 1-6
66878d2105d6f7f678d4955a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles
Source officielle1re chambre 2e section
642d150fcb8fa004f57da480
4 avril 2023
4 avril 2023
cour : Jugement rendu le 20 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 11-22-307 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/04/23 à : Me Jeanine
Source officielle14e chambre
642fb7c8cece1704f5747ab2
6 avril 2023
6 avril 2023
IMMOBILIERE 3F Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° Siret : 552 141 533 (RCS Paris) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jeanine HALIMI
Source officielle1re chambre 2e section
64a50d1ab8594705dbfccd6e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 INTIMES **************** Composition de la cour : En application des dispositions
Source officielleChambre civile 1-2
67f5ff1be523525b14ffd990
8 avril 2025
8 avril 2025
des contentieux de la protection de [Localité 9] N° Chambre : N° Section : N° RG : 24/00186 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 08.04.25 à : Me Pascale FEUILLEE-KENDALL Me Jeanine
Source officielle1re chambre 3e section
627f48fb551627057d32e1d9
13 mai 2022
13 mai 2022
TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [12] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Nadia FALFOUL de la SELARL JEANINE
Source officielle1re chambre 2e section
6358ce0dc40aa805a7864e0b
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Jugement rendu le 23 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de POISSY N° RG : 1121000325 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/10/22 à : Me Jeanine
Source officielle1re chambre 2e section
63be641213ef607c90ab6873
10 janvier 2023
10 janvier 2023
IN'LI anciennement dénommée OGIF, venant aux droits et oligations de la SCI LE TOURNESOL N° SIRET : 602 052 359 RCS NANTERRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Maître Jeanine HALIMI
Source officielleChambre civile 1-2
677e149726e046654dc50c9d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
rendu le 28 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/01/25 à : Me Laetitia NIAMBA Me Jeanine
Source officielleChambre civile 1-2
6967360bcdc6046d473945f7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397, substituée par Me Camille CHEVALIER **************** Composition de la cour : L'affaire
Source officielle16e chambre
65336b85bb40ec8318f31ead
19 octobre 2023
19 octobre 2023
HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles
Source officielleChambre civile 1-5
66878d1f05d6f7f678d4953c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Victoire BOCCARA, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Jeanine
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6688de31676b73dd81b96e74
4 juillet 2024
4 juillet 2024
proximité de VILLEJUIF - RG n° 11-22-000772 APPELANTE Madame [N] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante INTIMÉS [13] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Jeanine
Source officielleChambre civile 1-2
69facbd3cdc6046d47be6483
5 mai 2026
5 mai 2026
rendu le 10 Janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 05/05/2026 à : Me Jeanine
Source officielle1re chambre 2e section
63b54730c9018405dfcaae5f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Juge des contentieux de la protection de Saint Germain en Laye N° RG : 11-20-000629 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/01/23 à : Me Virginie VOLLARD Me Jeanine
Source officiellePage 2 sur 5