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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

67ee19746cff766e94e38a72

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67b6ca0921f1c2aeaaf37bb8

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [I] [J] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a1e69e8cdc6046d47cb328f

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Julie O'RORKE, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0e3cc25a97f0381f53c3

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

' (référence 05517) et ' Le Monde Magnétique'(référence 05500).

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01714_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2024, la commune de Magnac-sur-Touvre accepte ce désistement et demande à la cour de mettre à la charge de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd9386a

Appel

27 décembre 2016

27 décembre 2016

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme Valérie Y... ÉPOUSE X...divorcée X...

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69fad897cdc6046d47c0ec20

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[I] [A] [O] [O] [B] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a1fc0fecdc6046d47ea44d3

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

KLEPIERRE GRAND LITTORAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-3

633fc2aee633183e2ee17783

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON S.A.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68f9ba0f0a84a5e5f0025d43

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[A] [O] [T] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me [I] [D] Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d25

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

THOMAIN-MAGNAN-CHÊNE, notaires à SAINT AVERTIN .

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65cdb8f42425a70008258393

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

[V] [P] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69f449c7cdc6046d472f1112

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

COFIDIS prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171762

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Magnan à sa demande de copie

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6620b8bbbd6a8f00086ab7d5

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [D] [S] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur

Source officielle
CA

Chambre 1-4

665eae78b5277b0008894109

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[H] [E] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L. BET OLIVIER OCTOBON S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

64f02d90db41fad9698799e9

Appel

17 août 2023

17 août 2023

EVENT-MEDIA Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Société SPORTS REVOLUTION LIMITED Représentant : Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6618cefa7935f50008be404f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Karen VANNUCCI greffier, Vu la demande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca8840d70db9798b94943e

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé à effet au 1er avril 2010, la SAS IDF management a conclu avec la SAS Gifi Mag un contrat de gérance-mandat d'une durée d'un an avec tacite reconduction,

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67f605df0693b699596562c4

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Source officielle

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