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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 1

68b7cf0259b0abd74ffe72d1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

SUR CE, Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.

Source officielle

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CA

1ère ch. civile

69eafa15cdc6046d4756c42e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[U] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6412c2a0314ae0a62152c943

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

SUR CE: Il résulte de l'article 400 du code de procédure civile que le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a48d71d2924ce9e1556900

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Sur ce Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69d88961cdc6046d47ba7d53

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ceci exposé, En application de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69622151cdc6046d47d41347

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Selon l'article 400 du code de procédure civile, 'le désistement d'appel est admis en toute matière'.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

66a33c4702a12a235bae6eda

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

661f66102313f20008a527d3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

8ème chambre

6896d7b0fd8bd33bb83ea591

Appel

7 août 2025

7 août 2025

907 et suivants du Code de Procédure civile, Vu l'article 400 du Code de procédure civile, Vu l'accord intervenu entre les Parties, Vu la volonté de Monsieur [G] [G] [N] [W] de ne pas donner suite

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

68fb978111af6ba0065f3c49

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SUR CE, Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6967504ccdc6046d473bd2b1

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

396, 397 et 399 du code de procédure civile, seuls les articles 400 à 405 du même code sont applicables au désistement en cause d'appel.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6979bfcbcdc6046d47f36c56

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

396, 397 et 399 du code de procédure civile, seuls les articles 400 à 405 du même code sont applicables au désistement en cause d'appel.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

686763a0a9510a2e90cf25ea

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur le désistement d'appel A titre liminaire, il convient de rappeler que sous réserve des articles 396, 397 et 399 du code de procédure civile, seuls les articles 400 à 405 du même code sont applicables

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

651d032ffe8d588318c1afa4

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

MOTIFS DE LA DECISION : Le désistement d'appel : Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6962214dcdc6046d47d41302

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2025 par la société Centre Auto; SUR CE, L'article 400 du code de procédure civile énonce que le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

68e9e486154299c7318fb38a

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

SUR CE, LA COUR Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

65e2cf3f96956c000862c8b9

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

SUR CE, Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

2ème Chambre

696747ddcdc6046d473b164b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION : L'article 400 du code de procédure civile dispose que le désistement de l'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.

Source officielle
CA

2ème Chambre

68ef2a7a1643bddf8ff84db7

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

et Mme [H] [L] du 17 septembre 2025 ; Vu l'avis d'observations du 17 septembre 2025 ; Vu les observations de la société [Adresse 1] du 30 septembre 2025 ; MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6412c29e314ae0a62152c933

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

SUR CE: Il résulte de l'article 400 du code de procédure civile que le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Source officielle