. : N° RG 21/06115 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCGN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2021 Date de la saisine : 30 Septembre

CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 23/00427 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOEV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2023 Date de

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/01870 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TT5P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mars 2023 Date de la

. : N° RG 23/04893 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAZX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Août 2023 Date de la saisine : 11 Août 2023

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/02648 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSWP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2021 Date

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 22/13070 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE7N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/04970 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBIQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2023 Date de la

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/05189 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCOL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Août 2023 Date de la

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/05551 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE4M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Septembre 2025 Date de

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01151 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URS2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024

[XXXXXXXX01]) 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01674 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHDU Nature acte saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de la décision attaquée : 04 Février

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/03186 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2RA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/07769 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKJR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19

. : 13/05024 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2013 Date de la saisine : 08 Juillet 2013 Date de la décision attaquée :

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 26/01710 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLNK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2026 Date de

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 26/01712 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLNO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2026 Date de

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 26/01543 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLC5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mars 2026 Date de la

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/20418 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNQQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Décembre 2025 Date

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05074 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAQW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

. : N° RG 19/00366 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PO2Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2019 Date de la saisine : 17 Janvier