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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
62fdd5f7c40462c563c35204
17 août 2022
L'avocat, Me [P] [V] [T] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
Rétention Administrative
653219d59e4ea48318f5a9b1
19 octobre 2023
premier président de la cour d'appel de Nîmes en date du 19 septembre 2023, confirmant l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Nîmes en date du 18 septembre 2023 décidant le maintien de
635cc3670d69e87f74e6c059
28 octobre 2022
L'avocat, Me Rachid EL MOUNSI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
67061e0dfde28ee420710f9f
8 octobre 2024
du 06 Octobre 2024 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [L] [B] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel
ETRANGERS
661f66112313f20008a527f3
16 avril 2024
Vu l'ordonnance rendue le 14 avril 2024 à 16H35 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] [O] né le 06 Janvier
SOINS PSYCHIATRIQUES
6618cf097935f50008be4257
11 avril 2024
Le préfet du Nord a saisi le juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Lille aux fins de poursuite de la mesure.
Chambre Etrangers/HSC
6358cdffc40aa805a7864db4
25 octobre 2022
Statuant sur la requête du préfet reçue le 20 octobre 2022 à 17 heures 10, par ordonnance rendue le 21 octobre 2022, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes a prolongé
62ea103741b41fe2e9b5c9f9
18 juillet 2022
LE PREFET DE LA MOSELLE saisissant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration
66f64b8d0ff04326a73297e7
23 avril 2024
Vu l'ordonnance rendue le 20 avril 2024 à 17H44 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [I] [U]
66f64b8d0ff04326a73297e9
Vu l'ordonnance rendue le 20 avril 2024 à 17H46 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [E] [D]
6549e301bc1a528318e096f2
6 novembre 2023
L'avocat, Me [U] [Z] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
64b0e84fc42a2105dbc59d60
13 juillet 2023
le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiaire de RENNES qui a rejeté le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative, et ordonné la prolongation du maintien
653ca5e083c9498318209bef
26 octobre 2023
2023 rendue par le magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, confirmant l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 24 septembre
67061e6dfde28ee4207114d4
Vu l'ordonnance rendue le 06 octobre 2024 à 22H22 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation
6778cef551d7dea0bca2b3e9
2 janvier 2025
Vu l'ordonnance rendue le 01 janvier 2025 à 13H17 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [J] [Z] alias X se disant
634113ca58bc223e2e3f0931
7 octobre 2022
L'avocat, Maître BERRY, développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
RETENTIONS
65ab72c936bfc00008d68c9e
19 janvier 2024
Par ordonnance du 15 janvier 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête de l'autorité administrative et autorisé la prolongation de la rétention
6322c0efe2d0c6fcb0c3c97b
15 août 2022
LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE saisissant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de
64437b6b823e6dd0f8bf7fe6
21 avril 2023
du 20 Avril 2023 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [B] [V] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel
6364bb42e405357f749ea8c8
31 octobre 2022
du 29 octobre 2022 rendue par le juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [B] [L] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel
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