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4 445 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

62fdd5f7c40462c563c35204

Appel

17 août 2022

17 août 2022

L'avocat, Me [P] [V] [T] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

653219d59e4ea48318f5a9b1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

premier président de la cour d'appel de Nîmes en date du 19 septembre 2023, confirmant l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Nîmes en date du 18 septembre 2023 décidant le maintien de

Source officielle
CA

Rétentions

635cc3670d69e87f74e6c059

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

L'avocat, Me Rachid EL MOUNSI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67061e0dfde28ee420710f9f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

du 06 Octobre 2024 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [L] [B] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel

Source officielle
CA

ETRANGERS

661f66112313f20008a527f3

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu l'ordonnance rendue le 14 avril 2024 à 16H35 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] [O] né le 06 Janvier

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

6618cf097935f50008be4257

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le préfet du Nord a saisi le juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Lille aux fins de poursuite de la mesure.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6358cdffc40aa805a7864db4

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Statuant sur la requête du préfet reçue le 20 octobre 2022 à 17 heures 10, par ordonnance rendue le 21 octobre 2022, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes a prolongé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62ea103741b41fe2e9b5c9f9

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

LE PREFET DE LA MOSELLE saisissant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration

Source officielle
CA

ETRANGERS

66f64b8d0ff04326a73297e7

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu l'ordonnance rendue le 20 avril 2024 à 17H44 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [I] [U]

Source officielle
CA

ETRANGERS

66f64b8d0ff04326a73297e9

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu l'ordonnance rendue le 20 avril 2024 à 17H46 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [E] [D]

Source officielle
CA

Rétentions

6549e301bc1a528318e096f2

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

L'avocat, Me [U] [Z] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64b0e84fc42a2105dbc59d60

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiaire de RENNES qui a rejeté le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative, et ordonné la prolongation du maintien

Source officielle
CA

Rétention Administrative

653ca5e083c9498318209bef

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

2023 rendue par le magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, confirmant l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 24 septembre

Source officielle
CA

ETRANGERS

67061e6dfde28ee4207114d4

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Vu l'ordonnance rendue le 06 octobre 2024 à 22H22 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

6778cef551d7dea0bca2b3e9

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu l'ordonnance rendue le 01 janvier 2025 à 13H17 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [J] [Z] alias X se disant

Source officielle
CA

Rétentions

634113ca58bc223e2e3f0931

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

L'avocat, Maître BERRY, développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

RETENTIONS

65ab72c936bfc00008d68c9e

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par ordonnance du 15 janvier 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête de l'autorité administrative et autorisé la prolongation de la rétention

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c0efe2d0c6fcb0c3c97b

Appel

15 août 2022

15 août 2022

LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE saisissant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64437b6b823e6dd0f8bf7fe6

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

du 20 Avril 2023 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [B] [V] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bb42e405357f749ea8c8

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

du 29 octobre 2022 rendue par le juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [B] [L] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel

Source officielle

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