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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
652a311e7ed1ea8318112651
12 octobre 2023
CES MOTIFS, DONNONS ACTE à Monsieur [S] [V] [Y] de son désistement d'appel vu l'accord conclu entre les parties, CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, LAISSONS
3ème chambre
636ca69c6c7633dcd15b3de3
17 octobre 2022
- Laissons les dépens d'appel à la charge de l'appelant. Fait à [Localité 3] le 17 octobre 2022 LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Ch. Sociale -Section A
627b55ad76c5d9057df800a6
10 mai 2022
partie intimée ; DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ; ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ; LAISSONS
627b55af76c5d9057df800ad
Ch. Sociale -Section B
64d5cfbf9c17ddd969ec62af
10 août 2023
PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.
64f816600a9accd9695a42b7
5 septembre 2023
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 05 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE, CONSTATONS l'extinction de l'instance, LAISSONS
627218d7228a02057de674a3
3 mai 2022
63db697004a8de05deba6cef
29 avril 2022
- Laissons les dépens d'appel à la charge de l'appelant. Fait à Toulouse le 29 avril 2022 LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
63e3500d500dc805de37d38a
24 août 2022
- Laissons les dépens d'appel à la charge de l'appelant. Fait à [Localité 2] le 24 août 2022 LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
66a0991b2be3e083f4fad5d4
23 juillet 2024
- Laissons les dépens d'appel à la charge de l'appelant.
Chambre civile TGI
66f4fb54707a71fa3b54628c
22 août 2024
DISONS que copie de l'ordonnance sera adressée aux parties par lettre simple.
66fce3dc8d6ea26f688da71b
1 octobre 2024
; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l'article 916 du Code de procédure civile ; LAISSONS
2ème Chambre
6710aa53be64d7e510244fbe
15 octobre 2024
conseillère faisant fonction de présidente de chambre chargée de la mise en état,statuant publiquement, Déclarons irrecevable « l'appel » formé par Mme [O] [X], Déclarons l'instance éteinte, Laissons
6707701581e733ee26982e11
8 octobre 2024
MOTIFS Nous, Anne-Laure Pliskine, conseillère chargée de la mise en état, statuant publiquement, Déclarons irrecevable « l'appel » formé par Mme [O] [K] Déclarons l'instance éteinte, Laissons
66878cd605d6f7f678d49136
4 juillet 2024
partie intimée ; DISONS que le désistement emporte anéantissement du jugement ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ; ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ; LAISSONS
66878cd905d6f7f678d49166
l'instance ; ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ; DEBOUTONS monsieur [V] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; LAISSONS
Chambre Sociale
6676ababbda5be661d847fb8
18 janvier 2024
l'appelante de ce qu'elle se désiste de son appel et aux intimés de ce qu'ils acceptent le désistement ; DISONS qu'en conséquence la décision entreprise produira son plein et entier effet ; LAISSONS
6676abadbda5be661d847fd0
frais et dépens ; PAR CES MOTIFS DONNONS acte à l'appelante de ce qu'elle se désiste de son appel ; DISONS qu'en conséquence la décision entreprise produira son plein et entier effet ; Laissons
6864c1f031953a33f9365da9
1 juillet 2025
RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l'article 913-8 du Code de procédure civile ; LAISSONS
65a77f248121050008662c5d
16 janvier 2024
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