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6 743 résultats pour « maintien en détention ordonné par la décision de condamnation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

6358cdffc40aa805a7864db4

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

du Tribunal judiaire de RENNES qui a rejeté le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative, et ordonné la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6684eab4a0de54ff609f7c18

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[F] [O] le même jour à 12h00; Vu l'ordonnance du 1er juillet 2024 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64bf67928fb8a9d9693e17cc

Appel

22 juillet 2023

22 juillet 2023

: B N° RG 23/03027 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5WP Décision déférée : ordonnance rendue le 20 juillet 2023, à 13h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

668cd253bbc9a118c6c64033

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Une seconde ordonnance du juge des libertés et de la détention du 17 mai 2024 a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de trente jours supplémentaires, décision confirmée par décision

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6316e76d6464464f130f5e95

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

du Tribunal judiciaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e31981cdc6046d47a8052d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Statuant à nouveau, Condamne la SAS [1] à payer à M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c977783146d66d29a522a6

Appel

20 août 2024

20 août 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64d1db4eca68d4d9695ac832

Appel

7 août 2023

7 août 2023

Nîmes portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66177daae5d80f0008c2e802

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 06

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689ace9c59da8ae4eb0069fd

Appel

9 août 2025

9 août 2025

Il énonce enfin que l'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué et si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66baf70bf34129bfe1fee468

Appel

10 août 2024

10 août 2024

libertés et de la détention de MARSEILLE décidant une deuxième fois le maintien de Monsieur [F] [R] [U] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 09

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6698b066e6ed70c67f644935

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f1cd7d2f77035fb0bf7e88

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

tentative de vol par effraction à deux ans d'emprisonnement avec maintien en détention outre une interdiction du territoire français de 10 ans

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66adc80dd17229e482eea6ac

Appel

2 août 2024

2 août 2024

et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [S] [B] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 31 Juillet 2024 à 17H03 par Monsieur

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

65375f58974d258318454fdf

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION : M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

669b52f6a3418ee2ae72d0b6

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66863d0cb1dbbe3bae600388

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 30

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64364d5429c3df04f589a553

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

maximale de 28 jours commençant 48H après la notification de la décision de placement en rétention, le maintien dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb4beee0f8318b97776

Appel

14 août 2023

14 août 2023

Vu l'ordonnance rendue le 13 Août 2023 à 15H31 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [B] [L] né le 03 Juillet

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

669218a5f3a19d0db6b712fb

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

à résidence, a rejeté le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative, et a ordonné la prolongation du maintien de M.

Source officielle

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