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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
6358cdffc40aa805a7864db4
25 octobre 2022
du Tribunal judiaire de RENNES qui a rejeté le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative, et ordonné la prolongation du maintien de M.
Rétention Administrative
6684eab4a0de54ff609f7c18
2 juillet 2024
[F] [O] le même jour à 12h00; Vu l'ordonnance du 1er juillet 2024 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de M.
Pôle 1 - Chambre 11
64bf67928fb8a9d9693e17cc
22 juillet 2023
: B N° RG 23/03027 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5WP Décision déférée : ordonnance rendue le 20 juillet 2023, à 13h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous
Chambre des Etrangers
668cd253bbc9a118c6c64033
3 juillet 2024
Une seconde ordonnance du juge des libertés et de la détention du 17 mai 2024 a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de trente jours supplémentaires, décision confirmée par décision
6316e76d6464464f130f5e95
2 septembre 2022
du Tribunal judiciaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.
Chambre 4-6
69e31981cdc6046d47a8052d
17 avril 2026
Statuant à nouveau, Condamne la SAS [1] à payer à M.
66c977783146d66d29a522a6
20 août 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.
Rétention_recoursJLD
64d1db4eca68d4d9695ac832
7 août 2023
Nîmes portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de
66177daae5d80f0008c2e802
10 avril 2024
prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 06
689ace9c59da8ae4eb0069fd
9 août 2025
Il énonce enfin que l'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué et si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière
66baf70bf34129bfe1fee468
10 août 2024
libertés et de la détention de MARSEILLE décidant une deuxième fois le maintien de Monsieur [F] [R] [U] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 09
6698b066e6ed70c67f644935
16 juillet 2024
ETRANGERS
68f1cd7d2f77035fb0bf7e88
15 octobre 2025
tentative de vol par effraction à deux ans d'emprisonnement avec maintien en détention outre une interdiction du territoire français de 10 ans
66adc80dd17229e482eea6ac
2 août 2024
et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [S] [B] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 31 Juillet 2024 à 17H03 par Monsieur
Chambre 6 (Etrangers)
65375f58974d258318454fdf
23 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION : M.
669b52f6a3418ee2ae72d0b6
18 juillet 2024
L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
66863d0cb1dbbe3bae600388
prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 30
64364d5429c3df04f589a553
11 avril 2023
maximale de 28 jours commençant 48H après la notification de la décision de placement en rétention, le maintien dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, de M.
650bdfb4beee0f8318b97776
14 août 2023
Vu l'ordonnance rendue le 13 Août 2023 à 15H31 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [B] [L] né le 03 Juillet
669218a5f3a19d0db6b712fb
12 juillet 2024
à résidence, a rejeté le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative, et a ordonné la prolongation du maintien de M.
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