NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [I] [W] Chez Madame [F] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me BARDY, substituant Me Matthieu VACHET, avocat au barreau des

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

Philippe Mélin, président et Mme Audrey Vanhuse, greffier.

26 Mars 2026 par Mme Chantal Mantion, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 10 Décembre 2025, Assistée de Mme Audrey Vanhuse

VANHELDER, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience publique du 04 Octobre 2005, tenue par Madame BONNEMAISON magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Sophie VANHAMME, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10703 du 02

consultation, par le professeur X, médecin près du service du conseil et de l'évaluation médicale et médico-sociale (SCEMMS), rattaché à la Direction Générale des Interventions Sanitaires et Sociales à Vannes

et Mme Audrey VANHUSE, greffier

stylos bille, stylos mine ; manuels d'orientation, articles de bureau (à l'exception des meubles) ; sacs-housses de voyage pour vêtements ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits ' vanity-cases

De leur union sont issus deux enfants : Steeve, Heifara (né le 8 septembre 1978) et Vaihere, Corinne (née le 30 juin 1990). M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 21 Octobre 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Audrey VANHUSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Audrey VANHUSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 07 Octobre 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 07 Octobre 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

DÉBATS : Mme Vitalienne BALOCCO PRONONCÉ : Le 06 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Jocelyne RUBANTEL, Président et Mme Audrey VANHUSE

Pascal HAMON, Président et Mme Audrey VANHUSE, Greffier. * * * DECISION La société [15] exerce une activité de captage, traitement et distribution d'eau.

Pascal HAMON, Président et Mme Audrey VANHUSE, Greffier. * * * DECISION La société [5] a une activité de négoce de containers ainsi qu'une activité d'aménagement de ceux-ci.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde Vanhove, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE