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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
6440d854e704a005d1ed71ee
19 avril 2023
N° RG 23/01322 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK4N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la
Chambre des Etrangers
64437d4c823e6dd0f8bf8199
21 avril 2023
N° RG 23/01410 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLCI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près
644a12a8656d26d0f8b57f88
26 avril 2023
N° RG 23/01444 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLEW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour
63be640913ef607c90ab681d
10 janvier 2023
N° RG 23/00085 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIJY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près
64a50d15b8594705dbfccd32
4 juillet 2023
N° RG 23/02282 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM6O COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
Chambre Sociale
642fb7b6cece1704f5747a21
6 avril 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS
Chambre 4-5
627df6dd0d41e0057d43e10f
12 mai 2022
-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Février 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, Madame Mariane ALVARADE
6438f376a942a604f5e9393e
13 avril 2023
N° RG 23/01294 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK24 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près
64c8a0f7dfabddd9699e00a4
28 juillet 2023
N° RG 23/02496 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNLR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
64f02e6cdb41fad969879bcc
30 août 2023
N° RG 23/02984 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JONV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour
642d14f9cb8fa004f57da40e
4 avril 2023
N° RG 23/01203 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKTO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près
66274efac1c6ed00087b3ddf
22 avril 2024
N° RG 24/01443 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUL4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
6628a17fb2cb67000826a691
23 avril 2024
N° RG 24/01446 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUMD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
6628a180b2cb67000826a697
N° RG 24/01456 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUMY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
6629f373dc6faf0009588aa1
24 avril 2024
N° RG 24/01450 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUMM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
6620b8d2bd6a8f00086abb93
17 avril 2024
N° RG 24/01371 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUG4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
6673c779ff41080008afbc8b
9 janvier 2024
N° RG 24/00107 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRQD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
668cd253bbc9a118c6c64035
3 juillet 2024
.: N° RG 24/02354 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWLW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel
Chambre de la Proximité
67f8a5b4ec820a3a2a05e758
10 avril 2025
ARRÊT : Contradictoire Prononcé le 10 avril 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, signé par Madame ALVARADE, présidente et par Madame DUPONT, greffière.
Pôle 6 - Chambre 1- A
6864beaef8541312a816c522
1 juillet 2025
février 2025 Décision attaquée : n° 23/06072 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 06 décembre 2024 APPELANT Monsieur [I] [B] [U] Représenté par Me Anne ALCARAZ
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