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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
6868b6b62f06adf21413c381
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/07715 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6CI joint au N° RG
Source officielleChambre 1-2
6868b6b62f06adf21413c389
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la demande présentée ; Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/03959 -joint au N° RG 25/03717 ; L'affaire sera suivie
Source officielleChambre 4-2
67820c690f5e5278a797389a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons
Source officielleChambre 3-3
67820c6a0f5e5278a79738b0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N
Source officielleChambre 4-6
686ca82d202006593453d484
4 juillet 2025
4 juillet 2025
François-Xavier CHEDANEAU, avocat au barreau de POITIERS Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier Vu les articles
Source officielleChambre 3-3
6870a4b705f84751fcf0f58d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/13816 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN622 joint au N° RG
Source officielleChambre 3-1
67ecc9d5dab039e415d9337e
1 avril 2025
1 avril 2025
[T] [I] ET ASSOCIES ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, assistée de Elodie BAYLE, greffière, Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913
Source officielleChambre 3-2
6791e0031c87724b5e69d9cf
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 24/15246 joint au N° RG 24/12870.
Source officielleChambre 1-1
6791e0041c87724b5e69d9e5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
avocat au barreau de TARASCON Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assisté e de Céline LITTERI, greffier, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 4-2
67189475d8ceca1cd7018e4c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
GOUNAUD, Greffier Vu la déclaration d'appel du 23 septembre 2024 enrôlé sous le n° RG 24/11604 Vu la déclaration d'appel rectificative du 25 septembre 2024 enrôlée sous le n°24/11701 Vu les articles
Source officielleChambre 3-2
671b352e2edfb0b58c05e9bd
24 octobre 2024
24 octobre 2024
avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Muriel VASSAIL , magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 3-2
671b352e2edfb0b58c05e9c3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Isabelle MIQUEL , magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 3-2
671b352f2edfb0b58c05e9c9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 3-4
67948310c6ca88188aff6b28
24 janvier 2025
24 janvier 2025
greffier, Vu les deux appels RG : 24/9712 en date du 25 juillet 2024 et RG : 24/10030 en date du 1er août 2024 d'un jugement rendu le 12 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Draguignan, Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
660cf25c7c1ccb0008628cbb
2 avril 2024
2 avril 2024
barreau de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65a8d54de12c85000874afe6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de PARIS, toque : C2230 Intimé : Monsieur [N] [S] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Florence PAPIN, magistrat du Pôle 4 - Chambre 10, Assistée de Catherine SILVAN, Greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65a8d551e12c85000874afe8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de PARIS, toque : C2230 Intimée : Madame [J] [G] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Florence PAPIN, magistrat du Pôle 4 - Chambre 10, Assistée de Catherine SILVAN, Greffier, Vu les articles
Source officielleChambre 3-1
65cdb93c2425a700082583b7
11 octobre 2023
11 octobre 2023
en cette qualité audit siège Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68f86697cb86fa851c25cbab
21 octobre 2025
21 octobre 2025
BNP PARIBAS ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure
Source officielleChambre 3-1
68fb978511af6ba0065f4289
23 octobre 2025
23 octobre 2025
qualité audit siège MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, assistée de Julie DESHAYE, greffière, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officiellePage 28 sur 795