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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
69fd72a5cdc6046d4702988c
7 mai 2026
7 mai 2026
APPELANTS [Z] [L], décédé le 5 mai 2025 [H] [Y], ès nom, ès qualités de représentante légale de [U] [L], née le 11 06 2025 à [Localité 1] Représentée par Me Damien GUILLOU, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle4ème Chambre
5fca665a48c4fb4f635a749a
29 octobre 2020
29 octobre 2020
Monsieur [Y] [E] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Claude CHAPPEL de la SELARL CHAPPEL-LE ROUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT Monsieur [K] [W], exerçant sous
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c189
3 avril 2008
3 avril 2008
né le 02 Septembre 1991 à LORMONT (33310) APPELANTS : Monsieur Eric Y... demeurant ... ... Madame Adelaide X... demeurant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91281
14 mars 2014
14 mars 2014
POUR LA PROCEDURE SUIVANTE : JAF TGI de Lorient, Rappelons que la présente ordonnance n'est pas susceptible de recours, Disons que le bureau d'aide juridictionnelle accomplira les formalités prévues
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68df589f5835300816d8162a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
saisine : 15 Avril 2025 Date de la saisine : 16 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 21 MARS 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE LORIENT
Source officielle4ème Chambre
680875c3dfde5caae99bd04e
22 avril 2025
22 avril 2025
Date de l'acte de saisine : 09 Septembre 2024 Date de la saisine : 09 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 26 AOUT 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Source officielle5ème Chambre
65a0f732383a880008fd08c3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
par Me Sabrina GUERIN de la SELAS GUERIN TREMOUREUX MARTIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0002JUK INTIMEE Sabine ANNE Représentée par Me Sibylle DE CORBERON, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle1ère Chambre
62678d93189ce3057d201d99
25 avril 2022
25 avril 2022
Monsieur [F] [I] [B] [K] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Edith PEMPTROIT de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle1ère Chambre
62f73ebf43b00e05d4fac7b9
12 août 2022
12 août 2022
Madame [P] [M] née le 04 Mars 1963 à [Localité 8] (56) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉES A
Source officielle1ère Chambre
6162887ddafa129e399519c4
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Suite au rejet de leurs réclamations, les époux [N] ont fait assigner l'administration fiscale devant le tribunal de grande instance de Lorient, par acte du 19 janvier 2011, aux fins d'obtenir le dégrèvement
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de1fb6a90a057d2a5b2f
26 avril 2022
26 avril 2022
SRB CONSTRUCTION, immatriculée au RCS de LORIENT sous le n° 511 106 528, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par
Source officielle2ème Chambre
68e5f001940fdbe4ba07779b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[D] [K] et la SARL [D] [K] Promotion ont fait citer la Caisse de Crédit Mutuel de Lorient La Base devant le tribunal judiciaire de Lorient sur le fondement des articles 1231-1 et suivants du Code civil
Source officielle1ère Chambre
6160920bdb7ff645d856649b
25 mars 2014
25 mars 2014
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Lorient du 12 Mars 2002 rendu à l'initiative de [T] [D], ont été ouvertes les opérations de compte liquidation et partage des successions des deux époux,
Source officielle5ème Chambre
697afbafcdc6046d47103d88
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par jugement en date du 20 décembre 2022, le tribunal judiciaire de Lorient a : - dit n'y avoir lieu à révocation de l'ordonnance de clôture, - condamné solidairement l'établissement de santé [39] et
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64a50cfcb8594705dbfccc97
3 juillet 2023
3 juillet 2023
née le 24 Septembre 1961 à [Localité 4] (35) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Ayant Me Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, Avocat au Barreau de LORIENT
Source officielle2ème Chambre
64bb73550d42fcd969e7cf33
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Président empêché, **** APPELANTE : Madame [N] [I] née le 12 Novembre 1962 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Luc FURET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a785008121050008662f12
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me HAREL Copie délivrée le : à : Monsieur [R] Parquet général TC Lorient RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle1ère Chambre
5fca957e1ed5de89eca26b6f
14 août 2020
14 août 2020
En 2012, Mme Q... a introduit une requête en divorce, divorce prononcé le 14 février 2014 par jugement du tribunal de grande instance de Lorient.
Source officielle1ère Chambre
60339f1883e5e653b94ee09f
25 avril 2017
25 avril 2017
[S] [K] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Stéphane DAUSQUE de la SCP DAUSQUE-YHUEL LE GARREC, avocat au barreau de LORIENT Mme [P] [P] épouse
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87197
25 mai 2004
25 mai 2004
International d'Indemnisation pour les Dommages dûs à la Pollution par les hydrocarbures) et la société STEAMSHIP MUTUAL, assureur de responsabilité civile du propriétaire de ce navire, ont ouvert à Lorient
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