2022 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience du 16 Septembre 2022, présidée par Monsieur Marc JEAN-TALON, Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Madame Céline

KOC, Greffière, lors du prononcé de la décision : Madame Céline KOC, EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous-seing privé du 26 juin 2017, la société Les Residences a donné en location à M.

en date du 15 décembre 2023, agissant en vertu des articles 174 et suivants du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assisté de Mme Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier,lors des débats, et de Mme Céline

en date du 15 décembre 2023, agissant en vertu des articles 174 et suivants du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assisté de Mme Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier,lors des débats, et de Mme Céline

C/ Mme Céline Y...

RG N : 13/ 00710 AFFAIRE : Mickael X..., Céline Y... épouse X...

MARSEILLE Intimé [H] [P] [Adresse 1] [Localité 4] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état, assistée de Céline

AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur [D] [S] Madame [E] [G] Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état de l'affaire, assisté de Céline

INDUSTRIEL Représentant : Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état de l'affaire, assisté de Céline

LOUISBAINS Nous, Mélina BUQUANT, Conseillère à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier, Vu les articles 911 et 911-1 du code de procédure civile ; Vu la demande d'observations

Monsieur [O] [V] Représentant : Me Yves SCHERER de la SCP YVES SCHERER, avocat au barreau de NANCY URSSAF ACORIS MUTUELLES Nous, Mélina BUQUANT, Conseillère à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline

Madame [J] [I] (selon décision du Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de NANCY du 07 octobre 2013) Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline

ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/02781 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXIS joint au dossier 24/2721 [Adresse 3] [Adresse 1] représenté par son syndic la société SMI SMG AGENCE ST MARC Représentant : Me Céline

[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de Céline LITTERI, greffier.

Intimé Me Philippe MAIRIN [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de Céline

Monsieur [F] [V] Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Céline

Intimée Me [I] [B] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Madame Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Céline

GRASSE Intimée Me [K] [H] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline

avocat au barreau de TARASCON - Représentant : Me Laura AUBERY, avocat au barreau de CARPENTRAS Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état, assisté e de Céline

AUBAGNE 77 Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assistée de Maria FREDON, greffière.