N° 2023/ 135 RG 19/11482 N° Portalis DBVB-V-B7D-BETPA SARL [Localité 4] PROVENCE RESTAURANT C/ [L] [M] Copie exécutoire délivrée le 7 Juillet 2023 à : - Me Catherine

de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Monsieur BERTHOUT

magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU et Catherine

magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU et Catherine

de la SCP D'AVOCATS COTTIN - SIMEON, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me François STIFANI de la SELAS STIFANI-FENOUD-BECHTOLD

GICUR [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Catherine BERTHOLET de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me GARCIA, avocat au barreau de Monpellier

Rôle N° 10/03997 [B] [G] C/ SA DIGITECH FRANCE DELIB Grosse délivrée le : à : Me Arnaud ATTAL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Catherine

pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Monsieur BERTHOUT

HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Monsieur BERTHOUT (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Monsieur BERTHOUT (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU et Catherine

MIKLEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine BERTHOLET Me Gilbert UGO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Rôle N° RG 16/06841 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6NWQ SAS SPIE SUD EST C/ [O] [W] Syndicat CGT SPIE PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine

Adresse 3] [Localité 2] NON COMPARANT, NON REPRESENTE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : HENON Guerric Conseillers : BRUNEAU Dominique BUCHSER-MARTIN Catherine

pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Monsieur BERTHOUT

pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Monsieur BERTHOUT

magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU et Catherine

magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU et Catherine

2021, enregistrée sous le n°19/00471 APPELANTE : Société [4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Barbara HOLL, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Catherine

APPELANTE : LA SOCIETE CEGELEC SUD-EST prise en la personne de son représentant en exercice no RCS : 419394960 Route de Salon BP 9-La Gavotte 13755 LES PENNES MIRABEAU CEDEX représentée par Me Catherine