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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
6364ba2ae405357f749ea4ec
20 octobre 2022
20 octobre 2022
SCHINTONE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy
Source officielleChambre 3-3
6618cef57935f50008be3f93
11 avril 2024
11 avril 2024
SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son directeur général représentée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée et demanderesse à
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4e4
1 juin 2006
1 juin 2006
Par requête du 14 mars 2005, Monsieur X... a saisi le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de MONTREUIL-SUR-MER afin d'obtenir l'autorisation de céder son bail à sa fille, Madame Cathy X....
Source officielleChambre 3-3
6970e7d8cdc6046d471f8f7d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de la SELARL ROUSSEL CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [X] [O] Mme [G] [W] Intimées ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielleChambre 3-3
69d74a1bcdc6046d479cfd8c
8 avril 2026
8 avril 2026
LYONNAISE DE BANQUE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Jean-Wilfrid
Source officielleChambre 3-3
686dfcc02abc72c5727a039f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code
Source officielleChambre 3-3
69ddd0b5cdc6046d472ab04e
13 avril 2026
13 avril 2026
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure
Source officielleChambre 1-9
6879d9fc15cca238af935cc6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
SOCIETE GENERALE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée Me [D] [E] 10.
Source officielleChambre 3-3
69ddd0b9cdc6046d472ab0b3
13 avril 2026
13 avril 2026
HOIST FINANCE AB (PUBL), Représentant : Me Victoria CABAYÉ de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté
Source officielleChambre 3-3
68e9e9edbb2ead0a581fb0d6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
BANQUE POPULAIRE DU SUD Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu
Source officielleChambre 3-3
66878c9d05d6f7f678d48eac
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SOCIETE GENERALE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON S.A.S.
Source officielleChambre 1-3
63d3798dd1bc2605de4b4697
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-3
6622095b9ce1420008389595
18 avril 2024
18 avril 2024
123 TOP CARS Représentant : Me Arie GOUETA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, prise en la personne de son directeur général Représentant : Me Victoria CABAYÉ
Source officielle19e chambre
631835330876004f131a61e8
6 septembre 2022
6 septembre 2022
APPELANT ET SELARL DE KEATING, représentée par Me [V] [W] en qualité de mandataire liquidateur de la société CONSTRUCTION BATIMENT INDUSTRIEL [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Eric CATRY
Source officielleChambre 1-9
69f449d6cdc6046d472f123f
30 avril 2026
30 avril 2026
CCF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Victoria CABAYÉ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 07
Source officielleChambre 3-3
686ca82f202006593453d4a6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
aux droits de celle-ci à compter du 1er juin 2019 suivant fusion absorption approuvée par les conseils d'administration des deux établissements les 8 et 15 février 2019 Représentant : Me Victoria CABAYÉ
Source officielleChambre 3-1
68e899ed60ca52a2831c01c8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CESARO-PAUTROT, Présidente et Madame Stéphanie COMBRIE, conseillère chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente
Source officielleChambre 1-11 référés
66ee61e5dd3834a3175fca26
18 avril 2024
18 avril 2024
LYONNAISE DE BANQUE Société AZEMAD LDA SARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Victoria CABAYÉ Me Barthélémy PLEZ Prononcée à la suite d'une assignation
Source officielleChambre 3-3
68e899f160ca52a2831c020c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
HSBC CONTINENTAL EUROPE représentée et assistée de Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée et demanderesse à l'incident Société HOIST FINANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8689c
30 avril 2003
30 avril 2003
devenue SA G. représentée par ses dirigeants légaux représentée par Mes CARLIER-REGNIER, avoués la Cour assistée de Me LARANGE substituant Me MEIGNIE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Mademoiselle Cathy
Source officiellePage 3 sur 71