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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
678b47108cafc520068c1633
17 janvier 2025
[Adresse 4] Représentant : Me Robin STUCKEY de la SELARL ONE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.
Pôle 1 - Chambre 8
6448c0ca5ca6d8d0f8ef693f
6 avril 2023
de la protection du tribunal judiciaire de Bobigny, statuant en référé et siégeant au tribunal de proximité du Raincy, dans un litige les opposant à l'association Equalis ; Vu l'avis de fixation adressé
6ème Chambre
65a0edb55bbe450008b2cf08
11 janvier 2024
[Adresse 2] [Localité 3] assistée de Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ APPELANT S.C.I. 3J Représentée par son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Véronique
1ère Chambre
65aa2738a34ad10008581a8e
18 janvier 2024
de METZ APPELANT AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT représenté par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ INTIME ORDONNANCE
Chambre Sociale
6676abaebda5be661d847fda
D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 23/00600 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYCZ S.A.S. [7] [Adresse
67ef6af066129746fdd69c5d
3 avril 2025
D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 22/03057 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWA7 Monsieur [U] [X] [Adresse
Chambre 3-2
66bd9a021329d1cb8b24adec
14 août 2024
[Adresse 3] Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante SA LYONNAISE DE BANQUE Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau
66bd9a021329d1cb8b24adee
66bd9a021329d1cb8b24adf0
9ème Ch Sécurité Sociale
67ff39b5303a1b38839f7c6b
15 avril 2025
------------------------- 2025/ Nous, Clotilde RIBET, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC, greffier, La société [Adresse
Cour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e1
17 mars 2011
PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation du rôle, Disons que copie de cette décision, non susceptible de recours, sera envoyée à l'appelant par lettre simple adressée à son domicile réel ou à sa résidence
63465949c024d1adffef759e
11 octobre 2022
barreau de METZ APPELANT Monsieur [Y] [S] [Adresse 1].
Chambre 3-1
662209629ce14200083896a7
17 avril 2024
civile) Nous, Valérie Gérard, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle Jamet, greffier, Vu l'avis de caducité adressé à l'appelant le 15 avril 2024, L'appelant a justifié avoir notifié
3ème chambre A
69677c24cdc6046d47411460
13 janvier 2026
BLACK BERRY 2 [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Romain BALSA, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S.
Chambre 3-4
6364ba3be405357f749ea544
3 novembre 2022
[Adresse 3] SCI représentée par son gérant en exercice Représentant : Me Philippe JANIOT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante SAS CALVIN THOMAS prise en la personne de son représentant légal
6676aba8bda5be661d847f98
25 janvier 2024
1] BP 97 [Localité 3] APPELANTE S.A.S.U. [6] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMÉE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée
659f971e3328fa00087a25b0
9 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A. ENTRAPAULUS CONSTRUCTION Prise en la personne de son représentant légal.
65b364031d7564000872df9e
: Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [I] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIME ORDONNANCE DE
6253cb56bd3db21cbdd8d558
19 janvier 2011
6253cb8abd3db21cbdd8dba4
30 mars 2011
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