Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
61627778a2bc6369e8386d93
18 février 2014
18 février 2014
que les intimés concluent au rejet des pièces produites par l'appelant pour violation des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile en vertu desquelles les pièces doivent être communiquées
Source officielle8ème chambre
6866137427f49a37ec714df4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
906 du Code de procédure civile, Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusions d'appelant dans le délai légal de l'article 902
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68df5bc6cf4e7f1c37e1cb5d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
HU MA, représentée par Me Jérôme DEBRAS de la SAS LEGALIM, avocat au barreau de PARIS, toque : P0283 Intimé : ORDONNANCE DE RADIATION (Article 906 du code de procédure civile - CIRCUIT COURT
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
687f1bd5367fac10b162e689
21 juillet 2025
21 juillet 2025
906 du Code de Procédure civile, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour dans le délai de l'article 906-2 du code de procédure civile, Vu la demande
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69eb0051cdc6046d4757b5c3
23 avril 2026
23 avril 2026
il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-2 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679334ce54e6f046d26ca4ba
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée au Président de la chambre, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-2 du code
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6803319f168408c19df97df7
18 avril 2025
18 avril 2025
Intimée, D'AUTRE PART, Vu l'appel formé le 24 Novembre 2024 à l'encontre de la décision sus-visée, Vu l'avis de fixation à bref délai envoyé à l'appelant le 16 janvier 2025 conformément à l'article
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68f1d7537ffb526292dd6f20
16 octobre 2025
16 octobre 2025
PART, Vu l'appel formé les 25 et 26 Juin 2025 à l'encontre de la décision sus-visée, Vu l'avis de fixation à bref délai envoyé au conseil de l'appelant le 17 Juillet 2025 conformément à l'article
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6870a16f5b6604a26aae87fd
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'article 906 du code de procédure civile ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 12 juin 2026 à l'avocat de l'appelante en application de l'article 906-1 du code de procédure
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67ef6e1e47c7caf29d4c4f4d
3 avril 2025
3 avril 2025
de l'article 906 du code de procédure civile ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 7 mars 2025 à l'avocat de l'appelante en application de l'article 906-1 du code de procédure
Source officielle8ème chambre
686f4e2f334d55acd19f1d64
9 juillet 2025
9 juillet 2025
906 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusions d'appelantes dans le délai légal de l'article
Source officielle8ème chambre
6866137427f49a37ec714df2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
906 du Code de procédure civile, Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusions d'appelantes dans le délai légal de l'article
Source officielle8ème chambre
68e743253940dd585f4f7658
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DBVX-V-B7J-QOJ2, Vu l'avis de fixation à bref délai et l'ordonnance de Présidente de chambre notifiés par le greffe à Me Mamadou SENE, conseil de l'appelante, via RPVA le 26 août 2025 conformément à l'article
Source officielle8ème chambre
697b0943cdc6046d47121978
28 janvier 2026
28 janvier 2026
DBVX-V-B7J-QTNW, Vu l'avis de fixation à bref délai et l'ordonnance de Présidente de chambre notifiés par le greffe à Me Nawel FERHAT, conseil de l'appelante, via RPVA le 12 novembre 2025 conformément à l'article
Source officielle8ème chambre
696a3a24cdc6046d47864093
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DBVX-V-B7J-QUV2, Vu l'avis de fixation à bref délai et l'ordonnance de la Présidente de chambre notifiés par le greffe à Me Kamel AISSAOUI, conseil de l'appelante, via RPVA le 3 décembre 2025 conformément à l'article
Source officielle8ème chambre
6a17d5b5cdc6046d473151bc
27 mai 2026
27 mai 2026
906-1 du code de procédure civile, à savoir au plus tard le 6 Mai 2026 à minuit, et que son conseil ne s'est pas manifesté depuis.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679334cd54e6f046d26ca4b2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée au Président de la chambre, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-2 du code
Source officielle2 e chambre civile
6929dec8b3dd52896a8173c6
27 novembre 2025
27 novembre 2025
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Michèle BRUGERE, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936a3
10 novembre 2016
10 novembre 2016
P. ne leur a pas communiquées simultanément à la signification de leurs écritures, enfreignant en cela les dispositions de l'article 906 du code de procédure civile.
Source officielle8ème chambre
67f755bad8218d22f82bd402
9 avril 2025
9 avril 2025
906 du Code de procédure civile, Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusions d'appelante dans le délai légal de l'article 906
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