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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
65336b07bb40ec8318f31d3a
20 octobre 2023
C'est d'autant plus préjudiciable pour Monsieur qu'il n'était pas seul dans la salle lors de l'entretien confidentiel avec moi.
Chambre des Etrangers
669f4796b8a2ee2bca84b08c
22 juillet 2024
[O] [D] ; Vu l'ordonnance rendue le 20 Juillet 2024 à 14h55 par le Juge des libertés et de la détention de ROUEN disant n'y avoir lieu à prolongation de la mesure de rétention administrative et ordonnant
Pôle 1 - Chambre 11
62c3d46b93e17a63792057fc
2 juillet 2022
d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02037 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7UT Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juin 2022, à 11h15, par le juge des libertés et de la détention
627b55e576c5d9057df801f2
10 mai 2022
d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01325 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWBE Décision déférée : ordonnance rendue le 08 mai 2022, à 11h02, par le juge des libertés et de la détention
659cf2210b6b43000800d85c
6 janvier 2024
d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00096 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV6S Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2024, à 13h36, par le juge des libertés et de la détention
Rétention Administrative
64f02e21db41fad969879a55
27 juillet 2023
- l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention
68872fcd147ef4d642d375af
25 juillet 2025
Au soutien de cet appel, il sollicite l'infirmation de la décision entreprise et sa mise en liberté. Il soulève l'irrégularité de la procédure du fait du recours illégal à la visio-conférence.
6808778b53f7b81e1a5eb0b9
18 avril 2025
Ce courrier contient des codes confidentiels qui permettent l'accès à son dossier. Je suis étonné que ces courriers soient communiqués. Les codes sont personnels et confidentiels.
6438f20ba942a604f5e932b7
12 avril 2023
Le représentant du préfet sollicite l'infirmation de la décision du premier juge. Il expose que M.
660f94e4a40f8b0008cb71e1
3 avril 2024
Il précise que les informations concernant la date, l'heure, le lieu de l'audience d'appel et le nom de l'avocat de permanence ont été communiqués à l'intéressé.
679875dc5d0c5ebad4c058e2
24 janvier 2025
Il conviendra donc d'infirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention et d'ordonner la mainlevée du maintien en rétention.
20e chambre
643f891cad85da04f53a3d98
18 avril 2023
Il sollicite, dans sa déclaration d'appel, l'infirmation de l'ordonnance et la fin de la rétention.
6810620f623750c90e2d7796
26 avril 2025
Vu l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention le 30 mars 2025 ayant ordonné une première fois le maintien en rétention de M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00449_20240523
23 mai 2024
D'autre part, ces énonciations reposent sur les constatations effectuées par des surveillants du centre de détention, rapportant que M.
6538b4497ffc2c8318ee027e
24 octobre 2023
A titre subsidiaire il demande l'infirmation de l'ordonnance et la fin de la rétention.
697872eecdc6046d47d77370
24 janvier 2026
Vu l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention 23 janvier 2026 ayant ordonné la mainlevée de la mesure de placement de Monsieur [T] [P].
65321b359e4ea48318f5af1b
18 octobre 2023
[B] [S] né le 11 avril 1981 à Port au Prince, de nationalité haïtienne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 17 octobre 2023 à 13h12, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
6341139258bc223e2e3f0887
4 octobre 2022
Toutes les informations peuvent être conservées pendant 25 ans. L'accès au FAED est prévu par le décret en date du 8 avril 1987.
6704cb612f5f3246ff38148a
7 octobre 2024
de l'ordonnance du 05/10/2024 par laquelle le Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal Judiciaire de Marseille, a décidé la remise en liberté de M.
Chambre Commerciale
5fd872829af5a40acff0b55d
10 décembre 2020
appartenant à la société [M] Constructeurs, lui permettant ainsi de la concurrencer illicitement, monsieur [J] s'envoyant régulièrement des données confidentielles telles que les références du stock de
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