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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
660cf2587c1ccb0008628c2d
2 avril 2024
SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CHEDAL-ANGLAY FRANCIS - SECAF, dont le siège social est situé [Adresse 3] - [Localité 5] Représentée par la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY
Cour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91596
15 mai 2014
spécial dans le cadre d'un placement sous sauvegarde de justice de Monsieur Paul X... et par jugement du 29 août 2006 le même juge ordonnait une mesure de curatelle renforcée et désignait Monsieur Francis
écembre 1939 à CHÂTEAUDUN 28200, Déclaration d'oppositionc/M. de Y
6253cd0fbd3db21cbdd922b9
16 avril 2015
Représenté et assisté sur l'audience par Me Kyum-chan LEE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0132 INTIMÉS Monsieur Francis Marie Albert DE Y..., né le 19 décembre 1939 à CHÂTEAUDUN 28200,
6253cc30bd3db21cbdd8f6cd
9 mai 2012
Francis Y...
2ème Chambre
62c7cab5cb8dca058e3e7d38
7 juillet 2022
Représentée par Me Jean-luc TASSIGNY, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Juin 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis
63119da76f0d304f138e5eae
1 septembre 2022
BEYNA de la SELARL LÉGICONSEIL AVOCATS, avocat au barreau de MEUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juin 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis
Surendettement
626b817cd1fb03057d9a51d6
28 avril 2022
s'y étant pas opposées, devant Mme Fabienne GIRARDOT, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis
626b817cd1fb03057d9a51dc
JEX
6349001463d497adffda4134
13 octobre 2022
Francis MARTIN président de chambre, et par Mme Christelle CLABAUX-DUWIQUET greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire; ---------------------------------
635236dc8c924eadffcc4888
20 octobre 2022
recherches infructueuses (art 659 du code de procédure civile) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis
635b71ffb201587f74be035a
27 octobre 2022
huissier de justice à [Localité 7], en date du 25 février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Septembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis
635b7200b201587f74be0362
JOUBERT, DEMAREST & MERLINGE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Septembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis
6520f5fcbb275d83183a3bca
5 octobre 2023
dressé procès-verbal de recherches infructueuses le 8 mars 2023 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Septembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis
6528df7baaebb88318fda5f8
12 octobre 2023
huissier de justice à [Localité 7], en date du 4 janvier 2023 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis
64a8ff6303029105dbedc218
6 juillet 2023
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Francis
19e chambre
650d31c171dfcd8318201732
6 septembre 2023
de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 21/00132 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Odile LARY-BACQUAERT la SELAFA CMS FRANCIS
6253ca93bd3db21cbdd8b6c9
18 décembre 2007
de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 18 DÉCEMBRE 2007 Par Monsieur Francis
6438f2fda942a604f5e936cd
13 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère Madame Marie HIRIBARREN,
63d37a81d1bc2605de4b49e9
26 janvier 2023
VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis
63ecb227c0a6c305dea9fd8f
16 janvier 2023
---------------------------------------------------------------------------------------- Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis
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