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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
66b702783c6673575cac1792
8 août 2024
Suivant requête du 5 août 2024, le préfet du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation exceptionnelle de la
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5 octobre 2024
au 05 Octobre 2024 à 16h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 15 avril 2024, le tribunal correctionnel de Lyon a condamné [V]
Rétentions
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7 octobre 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00722 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMW3 O R D O N N A N C E N° 2024 - 738 du 07 Octobre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT
66975e9892a5b3e8ade13ebc
16 juillet 2024
Par ordonnances des 2 mai 2024, 30 mai 2024 et 29 juin 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [N] [U] pour des durées successives de vingt-huit, trente
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2 juillet 2024
Par ordonnance du 01 mai 2024 confirmée en appel le 03 mai 2024 le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [Z] [K] pour une durée de vingt-huit jours.
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au 02 Juillet 2024 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit: FAITS ET PROCÉDURE Par arrêt en date du 23 mars 2021 la Cour d'appel d'Aix en Provence a prononcé
6868b5179508abe851204600
3 juillet 2025
X se disant [M] [Y] [U] du centre pénitentiaire de [6] à l'issue de l'exécution d'une peine de 4 mois d'emprisonnement prononcée le 21 mai 2025 par le tribunal correctionnel de Grenoble pour des faits
6785fdb2e1c1941b1ee98183
12 janvier 2025
Le procureur de la République a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et qu'il soit fait droit à la requête en dernière prolongation de la préfecture.
6801dcc42d41c0a3fc6ecb1d
16 avril 2025
Par ordonnance du 18 mars 2025, confirmée en appel le 20 mars 2025, le juge a prolongé la rétention administrative de [T] [C] pour une durée de vingt-six jours.
Chambre Etrangers/HSC
659f9b5f3328fa00087a27be
10 janvier 2024
Par ordonnance du 09 décembre 2023 le juge des libertés et de la détention a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de trente jours.
6a1fbbedcdc6046d47e96f37
2 juin 2026
Le 30 avril 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [C] [K] [M] [N] pour une durée maximale de trente jours.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01452_20250116
16 janvier 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
62cd0f0de91c8e9fcf0712c9
10 juillet 2022
Par ordonnance du 7 juillet 2022 à 11h35, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention pour une durée de 30 jours supplémentaires.
66c431919b20f4eee56c0569
19 août 2024
comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré
63c649afbe43307c9013b2df
11 janvier 2023
Par ordonnance du 12 décembre 2022 le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [P] [W] [I] pour une durée de vingt-huit jours.
63d0d64981a7b805de12b7cd
24 janvier 2023
[Z] [Y], interprète en langue arabe, et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et le 24 Janvier 2023 à 14 heures 30, avons statué comme suit : Par arrêté du 16 septembre
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12 octobre 2023
au 12 Octobre 2023 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 10 septembre 2023, l'autorité administrative a ordonné
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au 12 Octobre 2023 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 10 septembre 2023, l'autorité administrative a ordonné le
652e260f92ba098318768475
16 octobre 2023
au 16 Octobre 2023 à 17 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 14 septembre 2023, l'autorité administrative a ordonné le
652f78e3b053208318995a39
10 octobre 2023
au 10 Octobre 2023 à 15h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 8 septembre 2023, l'autorité administrative a ordonné le placement
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