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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

66b702783c6673575cac1792

Appel

8 août 2024

8 août 2024

Suivant requête du 5 août 2024, le préfet du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation exceptionnelle de la

Source officielle
CA

RETENTIONS

6704cb6a2f5f3246ff3814ea

Appel

5 octobre 2024

5 octobre 2024

au 05 Octobre 2024 à 16h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 15 avril 2024, le tribunal correctionnel de Lyon a condamné [V]

Source officielle
CA

Rétentions

6704cb6c2f5f3246ff38150a

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00722 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMW3 O R D O N N A N C E N° 2024 - 738 du 07 Octobre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

Source officielle
CA

RETENTIONS

66975e9892a5b3e8ade13ebc

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par ordonnances des 2 mai 2024, 30 mai 2024 et 29 juin 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [N] [U] pour des durées successives de vingt-huit, trente

Source officielle
CA

RETENTIONS

6684eae2a0de54ff609f7dc6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par ordonnance du 01 mai 2024 confirmée en appel le 03 mai 2024 le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [Z] [K] pour une durée de vingt-huit jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6684eae2a0de54ff609f7dca

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

au 02 Juillet 2024 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit: FAITS ET PROCÉDURE Par arrêt en date du 23 mars 2021 la Cour d'appel d'Aix en Provence a prononcé

Source officielle
CA

RETENTIONS

6868b5179508abe851204600

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

X se disant [M] [Y] [U] du centre pénitentiaire de [6] à l'issue de l'exécution d'une peine de 4 mois d'emprisonnement prononcée le 21 mai 2025 par le tribunal correctionnel de Grenoble pour des faits

Source officielle
CA

RETENTIONS

6785fdb2e1c1941b1ee98183

Appel

12 janvier 2025

12 janvier 2025

Le procureur de la République a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et qu'il soit fait droit à la requête en dernière prolongation de la préfecture.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6801dcc42d41c0a3fc6ecb1d

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Par ordonnance du 18 mars 2025, confirmée en appel le 20 mars 2025, le juge a prolongé la rétention administrative de [T] [C] pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

659f9b5f3328fa00087a27be

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par ordonnance du 09 décembre 2023 le juge des libertés et de la détention a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de trente jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1fbbedcdc6046d47e96f37

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le 30 avril 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [C] [K] [M] [N] pour une durée maximale de trente jours.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01452_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CA

RETENTIONS

62cd0f0de91c8e9fcf0712c9

Appel

10 juillet 2022

10 juillet 2022

Par ordonnance du 7 juillet 2022 à 11h35, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention pour une durée de 30 jours supplémentaires.

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c431919b20f4eee56c0569

Appel

19 août 2024

19 août 2024

comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c649afbe43307c9013b2df

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par ordonnance du 12 décembre 2022 le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [P] [W] [I] pour une durée de vingt-huit jours.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

63d0d64981a7b805de12b7cd

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[Z] [Y], interprète en langue arabe, et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et le 24 Janvier 2023 à 14 heures 30, avons statué comme suit : Par arrêté du 16 septembre

Source officielle
CA

RETENTIONS

6528df57aaebb88318fda588

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

au 12 Octobre 2023 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 10 septembre 2023, l'autorité administrative a ordonné

Source officielle
CA

RETENTIONS

6528df57aaebb88318fda58a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

au 12 Octobre 2023 à 15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 10 septembre 2023, l'autorité administrative a ordonné le

Source officielle
CA

RETENTIONS

652e260f92ba098318768475

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

au 16 Octobre 2023 à 17 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 14 septembre 2023, l'autorité administrative a ordonné le

Source officielle
CA

RETENTIONS

652f78e3b053208318995a39

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

au 10 Octobre 2023 à 15h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 8 septembre 2023, l'autorité administrative a ordonné le placement

Source officielle

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