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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
66878c9e05d6f7f678d48ebe
4 juillet 2024
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE
Chambre 3-4
668cd22abbc9a118c6c63e17
8 juillet 2024
PASCO Représentant : Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie
Chambre 3-3
668397c78da90185712ea28f
1 juillet 2024
HSBC CONTINENTAL EUROPE anciennement dénommée HSBC FRANCE, prise en son directeur d'agence domicilié es-qualité au sein de ladite Agence Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe DELMOTTE,
Chambre 1-8
668e254dfcf93851fdd64617
9 juillet 2024
Représentant : Me Florent BOURDALLÉ de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de BAYONNE - Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE
2ème chambre section C
678750b7892c83ef59be5a35
13 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/03200 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLDW joint au dossier 24/03053 Jugement Au fond, origine
Expropriation
689586035318a824d05b00c0
7 août 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Expropriation ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVC4 joint au dossier 25/00009 Jugement Au fond, origine Juge
678f3a2f02aacdb03783fe03
20 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/13596 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6GJ Ordonnance n° 2025/M15 M.
678f3a2f02aacdb03783fe07
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/11357 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWAI Ordonnance n° 2025/M14 S.A.R.L.
6791e0051c87724b5e69d9f1
10 janvier 2025
SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, intimée sur appel provoquée, prise en la personne de son représentant légal en exercice Intimés ORDONNANCE
2ème chambre section A
67ef6c859a9834ffd825fb3b
2 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/00926 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQWF joint au dossier 25/00901 Jugement Au fond, origine
TROISIEME CHAMBRE
65b361661d7564000872de61
25 janvier 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 25 Janvier 2024 Minute n° Ordonnance (N° 23/00540) rendu le 21 Septembre 2023 par le Juge de la mise en état
Chambre 2-4
6a1683a7cdc6046d47118a0d
26 mai 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 26/01199 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRBH Ordonnance n° 2026/M71 M.
6a0ea1fdcdc6046d4766b02f
20 mai 2026
représentant légal en exercice domicilié audit siège social, laquelle vient aux droits de la SA d'HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS Représentant : Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE
Chambre-2 JCP
6a0fe9c5cdc6046d4787f30e
21 mai 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-2 JCP ORDONNANCE DE JONCTION RG N° 25/01889 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXFZ RG N° 25/1693 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWW2 Nature de l'acte de saisine :
Cour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94790
2 octobre 2019
Alexandre GODEAU de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU, avocat au barreau de BLOIS _________________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 02 Octobre 2019 ORDONNANCE
6253cde6bd3db21cbdd94e6a
4 mars 2021
PINCZON DU SEL, avocat au barreau D'ORLEANS INTIMÉE Madame [Z] [F] épouse [I] _________________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 04 Mars 2021 ORDONNANCE
1ère Chambre
62c91ab9f3eafe9fcf075f94
11 mai 2022
N° 22/01886 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : RG 22/00238 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDGI joint au dossier 21/02710 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6TV
Ch. Sociale -Section A
6318349a0876004f131a5f3b
6 septembre 2022
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 06 Septembre 2022 N° RG 22/02668 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOKU joint au dossier 22/02452 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation
633d1fe462f5393e2eb4497d
4 octobre 2022
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 04 Octobre 2022 N° RG 22/03293 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQFG joint au dossier 22/03138 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation
3ème chambre A
69f19cd2cdc6046d47ee1964
28 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 28 Avril 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/06365 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPWZ joint au dossier 25/6049 S.A.S. [1] Agissant
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