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32 184 résultats pour « prolongement du maintien en rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

68709fd0f0cfe7ae188fea7c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SUR LE FOND Sur la deuxième prolongation de maintien en rétention administrative : Le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6879d5ed2db7cac9e5eb48de

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccdbb2c32d969d353dd

Appel

7 août 2023

7 août 2023

L'avocat, Me Christophe DE ARANJO développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger et soutient sa

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccebb2c32d969d353fd

Appel

22 août 2023

22 août 2023

L'avocat, Me Sophia SOLH développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

66ab2522ba731fad7dd354e4

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

le maintien en rétention de l'étranger

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

660f9518a40f8b0008cb794d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Son avocate, Me Bérengère GRAVELOTTE, développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé son maintien en rétention, et demande à la Conseillère

Source officielle
CA

Rétentions

6798744f5b6b52f3e4a4318b

Appel

25 janvier 2025

25 janvier 2025

le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

RETENTIONS

652e260e92ba09831876846d

Appel

15 octobre 2023

15 octobre 2023

Aux termes de l'article L742-4 du CESEDA, le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention

Source officielle
CA

Rétentions

6711fad47603bf88a18848cd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

le maintien en rétention de l'étranger

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

64c8a0bcdfabddd9699dff78

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

de la mesure de rétention, Vu la requête de Mme [A] [T] en contestation de la mesure de rétention présentée le même jour, Vu l'ordonnance de prolongation d'une mesure de rétention administrative

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f1999dcdc6046d47edd988

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par ordonnance du 25 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66baf731f34129bfe1fee69a

Appel

9 août 2024

9 août 2024

administrative et ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.

Source officielle
CA

Rétentions

65a0ef8c5bbe450008b2cfd1

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

6308622b5d4f3fc56380b06a

Appel

25 août 2022

25 août 2022

du 23 août 2022 à 11h27 ; Vu la requête du préfet de l'Hérault en prolongation du maintien en rétention du 24 août 2022 à 8h56 ; Vu l'ordonnance du 24 Août 2022 à 15h49 notifiée le même jour à la

Source officielle
CA

Rétentions

66960d1053a3547449c241e9

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

L'avocat, Me Elohane DURAND développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66adc820d17229e482eea79a

Appel

2 août 2024

2 août 2024

de rétention de quarante-huit heures, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants

Source officielle
CA

Rétentions

63104b794709e24f13d553c5

Appel

30 août 2022

30 août 2022

le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

66fce3e48d6ea26f688da791

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

PRETENTIONS DES PARTIES L'avocat, Me Mohamed JARRAYA développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger

Source officielle
CA

Rétentions

63b91acbb63d827c909cac8f

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

J'accepterai toute décision.. ' L'avocat, Me Emilie PASCAL LABROT développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccdbb2c32d969d353d9

Appel

5 août 2023

5 août 2023

maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle

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