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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
68709fd0f0cfe7ae188fea7c
10 juillet 2025
SUR LE FOND Sur la deuxième prolongation de maintien en rétention administrative : Le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau
Chambre des Etrangers
6879d5ed2db7cac9e5eb48de
17 juillet 2025
L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
64eedccdbb2c32d969d353dd
7 août 2023
L'avocat, Me Christophe DE ARANJO développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger et soutient sa
64eedccebb2c32d969d353fd
22 août 2023
L'avocat, Me Sophia SOLH développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
66ab2522ba731fad7dd354e4
31 juillet 2024
le maintien en rétention de l'étranger
660f9518a40f8b0008cb794d
4 avril 2024
Son avocate, Me Bérengère GRAVELOTTE, développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé son maintien en rétention, et demande à la Conseillère
6798744f5b6b52f3e4a4318b
25 janvier 2025
le maintien en rétention de l'étranger.
RETENTIONS
652e260e92ba09831876846d
15 octobre 2023
Aux termes de l'article L742-4 du CESEDA, le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention
6711fad47603bf88a18848cd
17 octobre 2024
Chambre étrangers / HO
64c8a0bcdfabddd9699dff78
27 juillet 2023
de la mesure de rétention, Vu la requête de Mme [A] [T] en contestation de la mesure de rétention présentée le même jour, Vu l'ordonnance de prolongation d'une mesure de rétention administrative
Pôle 1 - Chambre 11
69f1999dcdc6046d47edd988
28 avril 2026
Par ordonnance du 25 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.
Chambre Etrangers/HSC
66baf731f34129bfe1fee69a
9 août 2024
administrative et ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.
65a0ef8c5bbe450008b2cfd1
8 janvier 2024
6308622b5d4f3fc56380b06a
25 août 2022
du 23 août 2022 à 11h27 ; Vu la requête du préfet de l'Hérault en prolongation du maintien en rétention du 24 août 2022 à 8h56 ; Vu l'ordonnance du 24 Août 2022 à 15h49 notifiée le même jour à la
66960d1053a3547449c241e9
15 juillet 2024
L'avocat, Me Elohane DURAND développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
Chambre civile 1-7
66adc820d17229e482eea79a
2 août 2024
de rétention de quarante-huit heures, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants
63104b794709e24f13d553c5
30 août 2022
66fce3e48d6ea26f688da791
1 octobre 2024
PRETENTIONS DES PARTIES L'avocat, Me Mohamed JARRAYA développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger
63b91acbb63d827c909cac8f
6 janvier 2023
J'accepterai toute décision.. ' L'avocat, Me Emilie PASCAL LABROT développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention
64eedccdbb2c32d969d353d9
5 août 2023
maintien en rétention de l'étranger.
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