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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
697c4dd0cdc6046d47373e13
29 janvier 2026
29 janvier 2026
RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI72 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS, décision
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6528df30aaebb88318fda4dc
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 12 Octobre 2023 Minute n° Jugement (N° 21/00278) rendu le 02 Juin 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle2ème Chambre
6528df4daaebb88318fda552
10 octobre 2023
10 octobre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION DU MARDI 10 OCTOBRE 2023 N° RG 23/03074 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L56Y joint au dossier 23/02432 Appel
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65321aa09e4ea48318f5ab7f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 19 Octobre 2023 Minute n° Jugement (N° 1122000046) rendu le 14 Octobre 2022 par le Juge des contentieux de
Source officielleChambre sociale
6455f0476d2f7dd0f861bfcb
20 avril 2023
20 avril 2023
RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 22/01700 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZPM Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS, décision
Source officielleChambre sociale
6455f0476d2f7dd0f861bfd1
20 avril 2023
20 avril 2023
RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 23/00285 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4DS Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS, décision
Source officielleCh. Sociale -Section A
64a50c90b8594705dbfcca7d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 04 Juillet 2023 N° RG 23/01919 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2KX joint au dossier 23/01999 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielleCh. Sociale -Section A
627b55b076c5d9057df800b3
10 mai 2022
10 mai 2022
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 10 Mai 2022 N° RG 22/01362 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJZQ joint au dossier 22/01324 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
696b5adccdc6046d47a0f04c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 15 janvier 2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE Jugement (N° 22/04041) rendu le 04 février 2025 par le tribunal judiciaire
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
662209729ce14200083898cb
18 avril 2024
18 avril 2024
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 AVRIL 2024 N° RG 24/00894 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEY2 joint au dossier N° RG 24/01320 - N° Portalis DBVM-B7I-MGIH Appel d'une décision rendue par le
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
662209729ce14200083898cf
18 avril 2024
18 avril 2024
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 AVRIL 2024 N° RG 24/01115 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFRD joint au dossier N° RG 24/01255 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGBB Appel d'une décision rendue par
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6631db27a91469000847a9ee
25 avril 2024
25 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 avril 2024 Minute n° Jugement (N° 22/00178) rendu le 05 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66960d0a53a3547449c2417f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 11 Juillet 2024 Minute n° Jugement (N° 22/00553) rendu le 21 Décembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6684eb0aa0de54ff609f8018
2 juillet 2024
2 juillet 2024
inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date de saisine : 14 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Décision
Source officielle2ème Chambre
66863cfdb1dbbe3bae6002c6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION DU MARDI 02 JUILLET 2024 N° RG 24/01856 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIA5 joint au dossier 24/883 Appel
Source officielle2ème Chambre
66863cfdb1dbbe3bae6002c8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 2ème Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION DU MARDI 02 JUILLET 2024 N° RG 24/01956 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIMN joint au dossier 24/1598 Appel
Source officielleChambre civile TGI
680c6dc8fe1a38d696f20fbc
25 avril 2025
25 avril 2025
EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 24 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 17/02366 Mme [J] [X] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
68f7156aa0214f9bf6ab14cc
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DE JONCTION du 16 Octobre 2025 Minute électronique Jugement (N° 24/09727) rendu le 25 Mars 2025 par le TJ hors JAF, JEX,
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6a1fb8e8cdc6046d47e90f11
2 juin 2026
2 juin 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ORDONNANCE DE JONCTION DU 02 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 26/01180 - N°
Source officielle1ère Chambre
6a225a8ecdc6046d4737d5ce
4 juin 2026
4 juin 2026
EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 24 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/03412 ORDONNANCE DE JONCTION Mme [A] [I] représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la
Source officiellePage 39 sur 864