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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des Référés
696106d5cdc6046d47bf9135
7 janvier 2026
7 janvier 2026
immatriculée sous le numéro RCS de [Localité 6] 389 159 393, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Johanna ABAD
Source officielleChambre Commerciale
696106dbcdc6046d47bf91cd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
d'[Localité 6] sous le numéro 542 097 522, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Johanna ABAD
Source officielle1ere Chambre
6791dff01c87724b5e69d8c5
21 janvier 2025
21 janvier 2025
N° RG 23/02208 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3NJ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01670_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 16 juillet 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle Abis security, représentée par Me Maamouri, demande
Source officielle5e chambre civile
6970afe6cdc6046d47194236
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de bains 1: 5 faïences fêlées, le chauffage présente un impact, robinetterie douche, lavabo, et baignoire entartrée ; miroir abimé en haut et en bas ; - salle de bains 2 : 4 trous de cheville dans le
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69d9da8ccdc6046d47d91c88
9 avril 2026
9 avril 2026
LOCALIS, représentée par Me Guillaume ABADIE de l'AARPI CABINET GUILLAUME ABADIE - FREDERIQUE MORIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0024 - N° du dossier 20190268 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
Source officielleChambre Commerciale
678b4536fc3c89482d4f2042
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 542 097 522 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Johanna ABAD
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01669_20260218
18 février 2026
18 février 2026
L’ensemble des manquements reprochés à la société Abis Security et à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8595c
30 octobre 2001
30 octobre 2001
THOLOZAN 77600 BUSSY SAINT-GEORGES, pour avoir omis de déclarer dans le délai légal l'état de cessation des paiements de la société ARCHITECTURE DE BATIMENTS-ABI-SECURELEC FRANCE ( ci-après ABI )dont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00053_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B A et la SCI Bruno ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2018 par lequel le maire de Cluses ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la SCI Abi.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01483_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C... n’a jamais été déclaré en tant que salarié A... la société ABCD.
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f65c2cfc5a084ac939
2 avril 2024
2 avril 2024
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/02109 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3A7 C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
625bae4f44cde4277d1bd525
15 avril 2022
15 avril 2022
déclaré inopposable à la société ABI la déclaration de prise en charge de l'accident survenu le 5 février 2012.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6532195f9e4ea48318f5a88a
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[I] née le 05 avril 1974 à [Localité 5] ([Localité 2]) de nationalité française, responsable administration des ventes domiciliée : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Renaud DUFEU, ABCD
Source officielleAvis
CADA:20135064
16 janvier 2014
16 janvier 2014
général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants, destinés à vérifier la pertinence de l'évaluation de la valeur locative des locaux situés au n° 1 de la rue François Abadie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02429_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la question prioritaire de constitutionnalité présentée par la SCI Abi et la SCI Julien ne présente pas un caractère sérieux.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bbd
19 août 2013
19 août 2013
Elle a sollicité, dés lors qu'elle a rempli son obligation, le paiement de la somme de 500. 000 Frs CFP séquestrée pour garantir l'exécution du remplacement de deux vitres abîmées du garde corps de la
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
69f44181cdc6046d472e6f0b
30 avril 2026
30 avril 2026
situé [Adresse 4] à [Localité 6] les travaux suivants : Suppression des fuites de la toiture principale Suppression des fuites de la toiture secondaire, Réfection de l'ensemble des surfaces abîmées
Source officielle4e Chambre A
5fdc643205ad3787f3d1c680
29 novembre 2018
29 novembre 2018
section [...] appartenant à Madame Y... et la parcelle cadastrée section [...] appartenant aux consorts A..., toutes deux sises sur la commune de Rocbaron (Var) suit la ligne passant par les points ABCD
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f272
14 mars 2012
14 mars 2012
ABIX Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 10/00032
Source officiellePage 4 sur 103